Aller au contenu principal Aller au pied de page
mairie-siaugues-stemarie-fr.net-15.net
Place Claude Pierre Favard
43300 Siaugues-Sainte-Marie

La Mairie est ouverte
du mardi au samedi
de 9h à 12h

04 71 74 21 42
  • Mairie
    • Municipalité
      • Organigramme
      • La commune en bref
    • Publications
      • PV et délibérations du conseil - Arrêtés municipaux et préfectoraux
      • Bulletins municipaux
    • Services communaux
      • Agence postale - France services - Station service communale
      • Location de salles
      • Eau et assainissement
      • Cimetière
      • Tarifs
    • Urbanisme
      • Démarches en ligne
      • Carte communale
  • Vivre à Siaugues
    • Au quotidien
      • Commerces & artisans
      • Industrie et agriculture
      • Paroisse
      • Gestion des déchets
    • Santé et famille
      • Enfance et jeunesse
      • Santé et social
    • Culture et loisirs
      • Associations
      • Médiathèque
      • Gazette du Club des 2 Marais
    • S'installer
    • Tourisme & patrimoine
      • Découverte
        • Patrimoine local
      • Séjours
        • Gîte et camping municipal
        • Autres hébergements
      • Activités - loisirs
        • L'étang du repos
        • Randonnées pédestres et VTT
        • OT du Haut Allier
    • Je suis
      • Un nouvel arrivant
      • Un parent
      • Un aîné
    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    1. Particuliers
    2. Logement
    3. Bail d’habitation : obligations du locataire

    Bail d’habitation : obligations du locataire

    Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

    Dépenses locatives

    • Loyer
    • Charges
    • Impayés et expulsion
    • Assurance habitation

    Usage du logement

    • Travaux et jouissance des lieux
    • Entretien et réparations

    Questions / Réponses

    • Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
    • Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
    • Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
    • Quand s'applique la trêve hivernale ?
    • Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

    Voir aussi

    • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
    • Location immobilière : fin du bail d’habitation

    • Mentions légales

    Siaugues-Sainte-Marie

    Place Claude Pierre Favard - 
    43300 Siaugues-Sainte-Marie
    04 71 74 21 42 

    Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
    Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
    Personnaliser