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Place Claude Pierre Favard
43300 Siaugues-Sainte-Marie

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du mardi au samedi
de 9h à 12h

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    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    1. Particuliers
    2. Logement
    3. Bail d’habitation : obligations du locataire
    4. Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Mis à jour le28/05/2025

    Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

    Si vous êtes locataire, vous pouvez utiliser librement le logement pendant toute la durée du bail d'habitation. Mais vous devez accorder un droit de visite au propriétaire, c'est-à-dire lui accorder un droit d'accès à votre logement, dans certaines situations. Et si vous voulez faire des travaux dans le logement, vous devez parfois obtenir l'autorisation du propriétaire. Nous vous expliquons.

    Voir aussi

    • Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
    • MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
    • Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire

    Pour en savoir plus

    • Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance —Institut national de la consommation (INC)
    • Les aides financières pour adapter son logement —Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
    • Le locataire héberge gratuitement une personne —Institut national de la consommation (INC)
    • Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants —Legifrance

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


    • Mentions légales

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