La commune/Historique des comptes-rendus des Conseils municipaux
Comptes rendus des conseils municipaux 2010
C.M. FEVRIER 2010
Réunion du Conseil Municipal du vendredi 05-02-2010
Etaient présents :
R.Chausse, Y. Figon, M. Pays, M. Pigeon, G.Ruat, Y.Attard, G.Paparic.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
I.Flachon : pouvoir à M. Pigeon
A.Carlet : pouvoir à R Chausse
C.Viallet : pouvoir à Y.Attard
P.Pierre Favard : pouvoir à G.Paparic
Absents :
JC.Garrel ; D Vauzelle ; J Morel
Ordre du jour
1) Validation du précédent compte rendu.
2) Point sur les études et les travaux :
2-1 Plan d’accessibilité
2-2 Assainissement de Silcuzin
2-3 Résidence service
2-4 Station service
2-5 Gîte de Sainte Marie des Chazes
3) Demande de subventions
3-1 DGE 2010
Travaux de mise en accessibilité et voirie du Bourg
3-2 CG 2D 2011/2013
Salle communale de la résidence service
3-3Contrat Auvergne+station service
3-4Leader 2007-2013
Aménagement du terrain Joubert
4) Budget 2010 Préparation
Voirie : -Entretien/Contrat sur 4 ans
-Accessibilité + voirie du Bourg
-Silcuzin après travaux d’assainissement
Bâtiment :
-Locaux communaux de la Résidence service
-Réhabilitation du gîte de Sainte Marie/Ecole de Farge
5) Installation de l’agence postale communale (APC)
5-1Création du poste de contractuel 15h/semaine
5-2Ligne téléphonique
5-3 Signature de la convention/horaire d’ouverture
6) Renouvellement convention assistance progiciels
7) Divers :
Mise en place de collecte de textiles usagés par le SICTOM
Position d’un container à verre supplémentaire.
1 Validation du précédent compte rendu
Aucune remarque acceptée à l’unanimité
2 Point sur les études et les travaux
2-1 Plan d’accessibilité :
La commission s’est réunie : elle a élaboré l’esquisse d’un diagnostic des espaces publics et de la voirie et a défini une zone d’intervention.
Le bureau d’étude qui a été choisi nous a conseillé d’étendre un peu la zone délimitée par la commission.
Un document nous a ensuite été présenté avec environ 42 points qui posent problème pour la continuité du cheminement et l’accès aux différents services.
Le bureau d’étude va établir un ordre de priorité pour les différents points à traiter. Une proposition sera faite pour régler le problème de chacun des points. Le coût de l’intervention sera chiffré.
Exemples d’interventions à effectuer :
- un trottoir à surbaisser vers l’école publique
- matérialiser par un zébra le passage pour handicapés sur le parking du CLSH
- déplacer la poubelle vers l’abri bus
- ajouter quelques passages piétons……
Le document définitif sera présenté pour approbation au prochain conseil municipal
2-2 Assainissement de Silcuzin :
Les travaux sont arrêtés pour intempéries depuis le 18-12-2009 et reprendront le 15-03-2010
2-3 Ancienne pharmacie : résidence service
Les démolitions intérieures sont terminées.
Les dossiers pour lancer les appels d’offre sont prêts
Il est prévu 5 appartements, une salle communale et le bureau du SSIAD.
Les travaux pourraient démarrer au printemps.
2-.4 Station service :
Le projet est toujours à l’étude. Des subventions sont demandées. Certaines sont déjà
accordées.
2-5Gîte de Sainte Marie des Chazes.
Avant de louer ce gîte il faut le remettre en état.
Des travaux de peintures et de plomberie seront effectués.
Le coût de l’ensemble des travaux est voisin de 9000€
L’appartement dans l’ancienne école de Farges est aussi remis en état : peinture, revêtement
de sol, plomberie….Il sera bientôt disponible pour location.
3 Demande de subventions
3-1 DGE 2010 :
Subvention pour l’aménagement du bourg : rue du Chapelier, rue de Saint Romain
Subvention pour la mise en conformité du plan d’accessibilité : travaux priorité N°1
Cette demande de subvention doit être faite avant le 1 mars.
3-2 CG2D 2011/2013 : salles communales de la résidence service
La première phase est terminée : une subvention avait été accordée.
A l’unanimité le conseil accepte la demande de subventions pour la poursuite des travaux
3-3 Contrat Auvergne+ ; station service
une demande de subvention sera adressée à la Région Auvergne.
3-4Leader 2007-2013
Aménagement du terrain Joubert : une demande de subvention sera faite pour une étude de
Faisabilité.
4 Budget 2010 : préparation
VOIRIE :
-Terrain Joubert ‘
-Entretien de la voirie communale (un contrat sur 4 ans)
-Accessibilité et la voirie du Bourg
-Silcuzin
BÂTIMENTS :
-Locaux communaux de la résidence service
-Réhabilitation du gîte de Sainte Marie des Chazes et de l’appartement de Farges
-Station service
-Réflexion sur l’achat d’une fraise pour éliminer la neige des trottoirs
-Point I : aménagement intérieur
5 Installation de l’APC
5-1 : création d’un poste de contractuel 15 heures par semaine, CDD d’un an renouvelable
A l’unanimité une délibération sera prise pour déclarer le poste vacant.
L’agence postale communale sera ouverte de 9 h à 12h 5 jours par semaine.
5-2 Ligne téléphonique : coût de fonctionnement non négligeable d’où conditions de dédommagements à négocier avec la Poste
5-3 Signature de la convention/horaire d’ouverture
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention si et seulement si les conditions sont acceptées
6 Renouvellement convention assistance progiciels
Accepté à l’unanimité
7 Divers
1 - Mise en place par le SICTOM d’une collecte de textiles et probablement vers Sainte Marie pose d’un container à verre supplémentaire au sud du territoire communal..
2 - Une délibération sera prise pour signer, la convention qui permet d’accéder aux outils service public local et de proximité de la caisse des dépôts et consignation.
Accepté par le conseil à l’unanimité.
3 - Les rapports annuels 2009 sur la qualité des eaux de nos captages ont été présentés. L’ensemble du réseau communal est fiable. Les eaux distribuées sont de qualité satisfaisante. Les rapports sont à la disposition du public en mairie.
C.M. AVRIL 2010
COMPTE RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 6 AVRIL 2010 à 20h30
Présents Robert CHAUSSE, Gilles RUAT, Mathilde PIGEON, Yvette FIGON, Gérard PAPARIC, Philippe PIERRE-FAVARD, Marcel PAYS, Yves ATTARD, Daniel VAUZELLE, Isabelle FLACHON, Christelle VIALLET, Julie MOREL, Annie CARLET
Absent : Jean-Claude GARREL
Point N° 1 :
Le compte-rendu du précédent CM est approuvé à l'unanimité.
Point N°2:
Point sur les travaux
2-1 Travaux en cours :
- Assainissement de Silcuzin : Reprise des travaux le 26/04/2010 – Fin prévue en juillet – Il restera les travaux de voirie.
- Résidence service : Remise des offres le 26 avril – démarrage prévu au cours de l'été.
2-2 Etudes et travaux 2010
- Voirie : rue St Romain/rue des Chapeliers APS remis par le cabinet LEURENT le 9 avril.
Démarrage en JUIN avec les travaux pour l’ accessibilité.
- Entretien voirie communale La DDE ne pouvant plus assurer la maîtrise d'œuvre, le CM autorise le Maire à signer la convention de MO avec FAVERSIENNE pour une rémunération représentant 5% du montant des travaux.
- Lancement travaux station service : Projet 130 000 € subventionnés à 80 % (DDR, Région, Réserve Parlementaire, Communauté de Communes) sous réserve que la Communauté de Communes participe à hauteur de 10 %.
POINT N°3 :
Demande de subventions :
- CG2D aménagement ludique 28,8 % sur une assiette de 100 000 €
Le CM autorise le Maire à présenter un dossier de demande de subvention.
- Contrat Auvergne+, aménagement Point I
La demande de subvention ne se mettra en place que si la Communauté de Communes accepte de verser 10 %.
Le CM autorise le Maire à présenter un dossier de demande de subvention
(50 % de la Région, 10 % de la Communauté de Communes).
POINT N°4 :
Option d'assujettissement à la TVA pour le budget Station-Service.
Le budget de la station service étant un budget commercial, il doit être assujetti à la TVA. Le CM approuve la décision à l'unanimité.
POINT N° 5 :
· Comptes administratifs / comptes de gestion
A l'unanimité, le Conseil approuve les résultats des comptes administratifs et comptes de gestion .
· Affectation du résultat 2009
Budget eau : Résultat cumulé de fonctionnement 58 333,17 € conservé en fonctionnement
Budget assainissement : Résultat cumulé de fonctionnement 50 872,77 € conservé en fonctionnement
Pôle commercial : Résultat cumulé de fonctionnement 19 761.15 € affecté en investissement
Lotissement : Résultat cumulé de fonctionnement 31 721,18 € conservé en fonctionnement
Commune : Résultat cumulé de fonctionnement 553 310.83 € affecté en investissement
Approbation à l'unanimité
· Taux des taxes (TH, TFB, TFNB)
Reconduction des taux de 2009 pour les 3 taxes.
· Budgets
Approbation à l'unanimité des budgets équilibrés en dépenses et recettes comme suit :
- Budget eau : fonctionnement : 164 836,17€
investissement : 147 634,17 €
Budget assainissement : fonctionnement : 119 852,77 €
investissement : 463 493,77 €
Pôle commercial : fonctionnement : 29 111,08 €
investissement : 48 504,15€
Lotissement : fonctionnement : 210 771,60 €
investissement : 209 661,60 €
CCAS : fonctionnement : 4 675,00€
COMMUNE : fonctionnement : 1 069 618,00 €
investissement : 1 193 968,18 €
STATION SERVICE fonctionnement : 10,00 €
investissement : 130 000,00 €
POINT N° 6 : Acquisition / Vente de terrains
- Terrains Courtailhac : Le maire fait part au Conseil Municipal de l’opportunité d'acheter deux terrains dans le but d'y implanter des habitations.
Vote pour : 12 abstention :1
POINT N° 7 : Divers
- Changement de limite de propriété commune/Langlade Vincent: Vente de 15 m² pour l’EURO symbolique. Frais à la charge de la commune.
- Résultat de l'appel d'offre entretien espaces verts & terrain de foot. La commission s'est réunie le 17 mars 2010.
Entreprises retenues :
Lot n° 1 stades : CAT pour un montant de 4 974,64 HT/an.
Lot n° 2 espaces verts : Entreprise JULIEN de Chanteuges pour un montant de 3 223.16 HT/an.
Le CM autorise le maire à signer les marchés. (Une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles)
- Prime pour le stagiaire : Le CM approuve à l'unanimité la proposition du maire d'accorder une prime de 50 € par semaine au stagiaire.
- ERDF demande que soit désigné sur chaque commune un correspondant de crise.
Titulaire : Philippe PIERRE-FAVARD
Suppléant : Yves ATTARD
C.M. MAI 2010
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 27 MAI 2010 à 20h30
Présents Robert CHAUSSE, Gilles RUAT, Mathilde PIGEON, Yvette FIGON, Gérard PAPARIC, Philippe PIERRE-FAVARD, Marcel PAYS, Yves ATTARD, Daniel VAUZELLE, Isabelle FLACHON, Christelle VIALLET, Annie CARLET
Absents : Julie MOREL, Jean-Claude GARREL
Point N° 1 : Le compte-rendu du précédent CM est approuvé à l'unanimité.
Point N°2 :
Règlement des services eaux et assainissement.
Ces services fonctionnent en régie communale avec les employés communaux qui assurent le fonctionnement et établissent la facturation.
Jusqu'à présent, la commune exploitait ces services sans règlement pour l'assainissement et avec un règlement datant des années 1960 pour le service eau.
Pour chacun des services, la commission "environnement" a rédigé un règlement dont le contenu a été débattu en CM. Quelques amendements ont été apportés.
Les règlements présentés ont été adoptés à l'unanimité.
POINT N° 3 : Travaux en cours :
- Assainissement de Silcuzin : Reprise des travaux le 26/05/2010 – Fin des travaux prévue fin juillet.
- Entretien lagune Vergonzac : Travaux effectués.
- Entretien voirie communale :
Résultat de l'appel d'offres : 3 entreprises ont répondu.
La commission a retenu la moins-disante : l' entreprise CHEVALIER pour un
montant de 37 780.50 € H.T.
Le CM autorise le maire à signer le marché avec l'entreprise.
- Réhabilitation des rues St Romain/ des Chapeliers/etc. & extension de la voirie
du lotissement du Breuil : 6 entreprises on répondu.
La commission a retenu :
Lot N° 1 : entreprise CHEVALIER pour un montant de 61 649,38 HT.
Lot N° 2 : entreprise EUROVIA pour un montant de 43 351,11 HT.
Le CM autorise le maire à signer les marchés.
- Résidence service :
- * Résultat de l'AO : le lot serrurerie est infructueux avec un seul postulant qui dépassait le montant de l'estimation.
Pour tous les autres lots, les entreprises ont été retenues avec un montant total en-dessous de l'estimation.
Le CM autorise le maire à signer les marchés.
- Avenant contrat de maitrise d'oeuvre : Le contrat de MO avait été passé pour un montant de travaux estimés à 90 000 €. Le montant de l'APD s'élevant à 100 082,90 €, un avenant est nécessaire pour régulariser la situation.
Le CM autorise le maire à signer l'avenant.
- Station-service : subvention.
Si la communauté de Communes accepte de participer à hauteur de 10 % .
La commune pourra en conséquence bénéficier de la subvention de la Région.
POINT N° 4 : Vente de terrains
- Lotissement la Condamine II (2 lots)
2 acheteurs pour les lots N° 9 (1055 m2) et N° 10 (1074 m2) à 18 € le m²
Le CM autorise le maire à signer les actes.
- Lotissement le Pré neuf (1 lot).
Un acheteur pour la parcelle 1539 à l'arrière des commerces : 610 m² à 20 € le m².
Accord à l'unanimité.
- Terrain sortie de Siaugues route du Puy.
668 m² à l'origine ; il reste 400 m² après réalisation des trottoirs.
Le CM accepte à l'unanimité de vendre ce terrain.
POINT N° 5 : Subvention aux associations.
Rappel du montant total prévu au budget 2010 : 26 500 €.
Une répartition entre les différentes associations a été effectuée mais les subventions ne seront versées qu’après réception du dossier complet.
POINT N °6: Personnel
Emploi saisonnier :
Le CM accepte à l'unanimité la création de cet emploi et autorise le maire à signer un contrat de 7 semaines entre le 12 juillet et le 20 août 2010.
Création d'un poste d'adjoint d'animation :
Le CM accepte à l'unanimité la création du poste d'adjoint d'animation.
POINT N° 7 : Diagnostic accessibilité voiries & espaces publics
Approbation à l'unanimité.
POINT N° 8 : Divers
Tarifs 2011 Gîte de Laniac :
Rappel des tarifs 2009 :
- Haute saison (du 10/07 au 21/08) : 346,50 € / semaine
- Du 30/05 au 10/07 et du 21/08 au 30/09 : 303,45 € / semaine
Le CM décide une augmentation des tarifs de 3 % pour l'année 2011
C.M. JUILLET 2010
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
Du mardi 6 juillet 2010
Présents : Mesdames A. CARLET, M. PIGEON, Ch. VIALLET, Messieurs R. CHAUSSE, G. RUAT, G. PAPARIC, Y. ATTARD, Ph PIERRE-FAVARD, M. PAYS
Absente excusée : Mme Yvette FIGON
Absents : Mme J. MOREL, I. FLACHON, Mr D. VAUZELLE et J. C. GARREL
Mme I. FLACHON a donné pouvoir à Mme M PIGEON
Point N° 1 :
Le compte-rendu du précédent conseil municipal est adopté à l’unanimité.
Point N°2 : Présentation des rapports annuels.
2- 1 : Le rapport annuel des activités de la Communauté de Communes du Langeadois est mis à la disposition du public en mairie. Il comporte cette année une partie portant sur les activités du SECCOM, syndicat qui peut accompagner l’installation de porteurs de projets artisanaux ou industriels sur le territoire des communautés de communes de LANGEAC, La CHAISE-DIEU et LAVOUTE-CHILHAC.
2-2 : Le rapport annuel détaillé des activités du SICTOM Issoire/Brioude est mis à la disposition du public en mairie.
Le SICTOM Issoire/Brioude regroupe 150 communes et 90 000 habitants, il collecte les ordures ménagères, les emballages ménagers recyclables (poubelle bleue) mais aussi le verre dans les containers, les apports volontaires en déchetterie ainsi que les déchets à risques infectieux et les encombrants.
Point N° 3 : Point sur les travaux
3-1 : Assainissement du village de SILCUZIN
Toutes les canalisations sont posées, la station d’épuration sera achevée d’ici la fin du mois de juillet, les câbles EDF seront tirés avant la fin juillet et ceux de FT dans les 2 mois.
Les travaux de réfection de chaussée viendront en fin de chantier après raccordements des lignes EDF et FT.
3-2 : Les différents travaux de réfection de la voirie communale seront terminés avant la mi-juillet : Silcuzin-Le Mas ; Plancheresse – route 590 ; Bussac-Bas – RD 55 ; Montplot – RD 302 ; Montplot – La décharge et la partie haute de la route desservant le Moulin de Jougit.
Les travaux de la rue allant de la maison Oriol au magasin Big Mat sont en cours et les travaux sur la voirie desservant le lotissement du Breuil seront réalisés en septembre.
3-3 : Résidence service
Après la réunion de lancement des travaux qui se tiendra le 12/07, le démarrage effectif des travaux devrait avoir lieu en septembre pour un délai de 12 mois .
3-4 : Station service
Suite aux différentes demandes de subventions, le projet devrait se réaliser avec des cuves de 50 m3 ce qui permettra d’avoir des tarifs au litre plus intéressants et avec des distributeurs de carburant neufs.
Le montant du projet s’élève à 165 654 €, son financement s’établit de la façon suivante :
- commune de Siaugues Ste Marie : 20%
- Région Auvergne : 19%
- CDPC (distributeurs de carburants) : 15%
- DDR et réserve parlementaire : 26%
- Communauté de Communes du Langeadois : 10%
Les travaux pourraient être achevés fin novembre, le conseil municipal autorise M. le maire à signer les marchés avec les entreprises concernées en fonction des choix de la commission d’appels d’offres.
Point N° 4 :
Le conseil municipal autorise M le maire à renouveler la ligne de trésorerie à cours terme négociée auprès du Crédit Agricole au taux de 1,19% et ce jusqu’à un montant maximum de 500 000 €.
Point N° 5 :
Suite à une demande d’achat d’une parcelle du domaine privé de la commune, le conseil autorise M le maire à vendre ce terrain tout en respectant l’accès aux parcelles voisines (section K N° 894 et 895) au tarif de 7€/m2, les frais étant à la charge du demandeur.
Point N° 6 : Participation Voirie Réseaux Nouveaux
Le montant de cette participation est appliquée selon les quartiers, pour le lotissement du Breuil, le coût de la mise en place de nouveaux réseaux et de la voirie s’élève à 8.66 €/m2 constructible desservi, la commune en prendra 50% à sa charge, le reste étant à la charge des acquéreurs.
Point N° 7 : Personnel municipal
7-1 : Un agent ayant réussi le concours d’agent de maîtrise, le conseil municipal donne son accord pour la création du poste correspondant.
7-2 : Un élève du lycée Auguste Aymard a fait une demande auprès de la mairie afin de faire formation au CAP « Travaux professionnels » en alternance dans les services techniques municipaux. Ce jeune homme a déjà effectué des stages à la commune et il a donné entière satisfaction, le conseil municipal autorise M le maire à signer un contrat d’apprentissage avec le lycée Auguste Aymard.
7- 3 : Le conseil municipal autorise M le maire à procéder au versement d’une prime afin de compenser la perte de salaire subie par un agent contractuel en devenant titulaire.
Point N° 8 :
Le conseil municipal souhaite obtenir plus de renseignements sur les contenus de la convention « Service public » avant d’autoriser M le maire à la signer.
Point N° 9 :
9- 1 : Le conseil municipal autorise M le maire a s’attacher si besoin est, les services d’un avocat afin de défendre les intérêts de la commune concernant la requête déposée par M DOCHEZ auprès du tribunal Administratif.
9-2 : Les travaux du pont de La Croze devraient être terminés fin 2010.
9-3 : Le site du marché aux veaux a été contrôlé par les services compétents.
9-4 : Un certain nombre de personnes (9) ayant fait des demandes écrites pour acheter des parcelles du domaine publique de la commune, les frais d’enquête publique et de bornage sont alors répartis entre le nombre de demandeurs.
L’une d’entre elles s’étant depuis désistée, le conseil municipal demande à M le Maire de revoir cette personne afin d’obtenir qu’elle revienne sur sa décision étant entendu qu’en cas de refus les dépenses engagées lui seront facturées.
C.M. SEPTEMBRE 2010
Commune de Siaugues-Ste-Marie
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
Du jeudi 23 septembre 2010
Présents : Mesdames A. CARLET, M. PIGEON, Y. FIGON, J. MOREL, Ch. VIALLET, I. FLACHON Messieurs R. CHAUSSE, G. PAPARIC, Y. ATTARD, Ph PIERRE-FAVARD, M. PAYS, G. RUAT
Absents : Mr D. VAUZELLE et J. C. GARREL
Point N° 1 :
Le compte-rendu du précédent conseil municipal est adopté à l’unanimité.
Point N°2 :
2-1 : Assainissement du village de SILCUZIN :
Le réseau d’assainissement est en service depuis fin juillet, il reste à poser la clôture autour de la station. L’enfouissement du réseau électrique est en cours, et les travaux de réfection de la voirie seront effectués par l’entreprise CHEVALIER en remplacement de l’entreprise FAURIE dès que FRANCE-TELECOM qui a un retard conséquent, aura terminé l’enfouissement de ses réseaux. Ces travaux pourraient être achevés à la fin du mois d’octobre.
Le CM autorise M le Maire à signer le marché de voirie avec l’entreprise CHEVALIER pour un montant de 49 200 € en remplacement de l’entreprise FAURIE (49 600 €) à la demande de celle-ci.
2- 2 : Voirie communale :
Un budget de 60 K€ a été voté afin de rénover la voirie communale. Le marché passé avec l’entreprise CHEVALIER s’élève à 45 K€ HT et un avenant de 9 400 € sera passé avec celle-ci afin d’améliorer la tenue de la chaussée sur les tronçons à forte déclivité par l’application d’un revêtement bi-couche plus résistant à la place d’un mono-couche.
Par ailleurs des réserves seront émises lors de la réception des travaux de réfection de voirie sur certains secteurs qui devraient être repris.(VC 10 Marminhac)
2-3 Résidence service :
Après la validation des plans d’installation de chantier effectuée lors de la 1 réunion avec les entreprises concernées, les travaux devraient débuter dès le mois d’octobre.
2-4 Station service :
Suite aux appels d’offres concernant les travaux de la station service, le conseil municipal autorise M le maire à signer les marchés avec :
- l’entreprise MADIC pour le lot « équipement » (fourniture et installation des cuves, maintenance/5ans, informatisation, protection incendie) pour un montant de 128 K€.HT
- l’entreprise SCREG (voirie et lien avec la RD 590) pour un montant de 24 600 €.HT
Point N°3 :
Mme VILLARET de LANIAC souhaite acheter une parcelle d’environ 240 m2 du domaine public de la commune. Le conseil municipal donne un avis favorable à cette demande ; cependant l’enquête publique , à la charge du demandeur, sera mise en place lorsqu’il y aura plusieurs demandes de ce type.
Point N°4 :
Création d’un poste d’agent administratif à ½ temps :
La commune aurait besoin d’une personne employée à ½ temps pour assumer diverses tâches : remplacement de la personne titulaire à l’agence postale communale, gestion de la station service, remplacement ponctuel de Mme BOISSIER au point I, ménage à la mairie…
Le conseil municipal autorise M le maire à ouvrir un poste d’agent administratif à temps partiel et pour une durée déterminée de un an.
Le conseil municipal autorise M le Maire à renouveler le contrat de 10h/semaine de Mme Adeline BONNET
Point N°5 :
Convention éclairage public :
M le Maire rappelle qu’il est souhaitable d’établir une convention entre les particuliers qui ont un point d’éclairage public installé sur leur propriété et la commune afin de fixer les droits et obligations des parties.
Un certain nombre de conventions ont été signées durant l’été, d’autres seront envoyées aux personnes absentes afin qu’elles les renvoient ou les rapportent signées en mairie.
Point N°6 :
§ Contrôle du SPANC : Pour les installations neuves, le Service Public d’Assainissement Non Collectif dont la mission a été confiée au syndicat des eaux d’Auteyrac, a pour objet de vérifier les projets dans leur élaboration puis de contrôler leur fonctionnement.
Pour les installations existantes, le SPANC doit contrôler la qualité du traitement, la périodicité des vidanges. Sur notre commune, 105 installations sur les 107 existantes ont été contrôlées : 3 sont conformes, 18 sont acceptables, 62 sont incomplètes et 22 habitations n’ont pas d’installation.
Dès le 1 janvier 2011, ce diagnostique établi par le SPANC sera joint aux différents diagnostiques (amiante, énergie…) obligatoires réalisés pour un bâtiment en cas de vente de celui-ci.
Dans l’intérêt de tous, il est souhaitable que nos concitoyens mettent aux normes leurs installations d’assainissement.
Point N°7 :
Délibérations Modificatives au Budget :
Le conseil municipal adopte les délibérations modificatives suivantes :
Station service :
Investissement :
Les sommes de 90 K€ en dépenses d’équipement et de 40 € en dépenses de voiries et d’honoraires ont été votées au budget primitif. Après adaptation du projet aux subventions obtenues, la modification fixe ces dépenses à 170 K€ à savoir138 K€ pour les dépenses d’équipement, 4200 € pour la valorisation du terrain, et 27 K€ pour la voirie. Le montant de l’emprunt communal pour la réalisation de ce projet sera de 37 K€.
Fonctionnement : sont votées les sommes de 93 225 € en dépenses et recettes sur l’achat et la vente de carburant.
Budget communal : le taux de l’emprunt communal de type PALLULOS étant indexé sur le taux du livret A, le conseil municipal vote une DM qui fixe une diminution du tauxl de cet emprunt.
Point N°8 :
Le 3 août, le jury intercommunal a visité les aménagements proposés par les 43 participants du concours intercommunal de fleurissement (20 étant de notre commune). Dans la catégorie « maison et jardin », Mme CELARIO du village du MAS termine 1, Mme VIALLET de GRINIAC se classe 2 et Mme MALLET de FARGES se classe 3. Dans la catégorie « Village et quartier », le village de GRINIAC est classé 2. M le maire se félicite des efforts de tous pour contribuer à l’embellissement de notre commune, les sommes de 80 € au 1, 50 € aux trois suivants puis 10 € aux autres participants viendront récompenser les personnes qui se sont investies dans ce concours de fleurissement.
Point N°9 :
M le maire évoque le problème dû au coût du transport pour les personnes de notre commune qui pourraient être concernées par l’accueil de jour pour des malades atteints de la maladie d’Alzeihmer proposé par l’hôpital de Langeac.
Le rôle de la taxe d’affouage est fixé pour les villages de FARGES et VERGONZAC.
M le maire a donné aux professionnels de santé concernés l’information portant sur le plan de lancement de 250 maisons de santé en milieu rural.
Actuellement, le SICTOM ISSOIRE/BRIOUDE propose des composteurs (620 l) au prix de 30 €, les personnes intéressées peuvent venir retirer un bon en mairie.
La commune se propose d’acheter 3000 m3 de concassé au tarif de 8.70 € le M3 à l’entreprise PORTAL qui se charge d’aller chercher le matériau sur les pierriers de particuliers de notre commune intéressés puis de le concasser.
