La commune/Historique des comptes-rendus des Conseils municipaux

Comptes rendus des conseils municipaux 2009

Présents : Robert CHAUSSE, Annie CARLET, Gilles RUAT, Mathilde PIGEON, Yvette FIGON, Christelle VIALLET, Marcel PAYS,  Isabelle FLACHON, Daniel VAUZELLE, Julie MOREL, Gérard PAPARIC, Yves ATTARD.
 
Excusés : Philippe PIERRE-FAVARD, Jean-Claude GARREL.
Philippe PIERRE-FAVARD a donné procuration à Robert CHAUSSE
 
ORDRE DU JOUR
 
1.                   validation du précédent compte rendu
 
2.                   Point sur les études
2-1         Enquête commerce
2-2         étude éclairage public du bourg
2-3          réglementation de boisement
2-4          projet assainissement de SILCUZIN
 
 
3.                   Points sur les travaux
3-1       démolition assemblée de RILHAC
3-2       travaux d'assainissement de GRINIAC
3-3        résidence service
3-4        station service
3-5       chantier « jeunesse et reconstruction » 2009
3-6       avenant sur marchés du Presbytère
 
 
4.                   dossier DGE 2009
 
5.                   dossier FCTVA 2009
 
6.                   -demande d'achat de terrain du DP à GRINIAC
            -échange de terrain avec le CG
 
7.                   prise en charge du transfert ligne FT/EDF du local kiné
 
8.                   subvention 2009 à l'OGEC : versement d'un acompte
 
9.                   imputation budgétaire de biens de faible valeur en section d'investissement
 
10.               questions diverses
-réflexion sur la mise en place d'un plan sécurité communal
-concours fleurissement
POINT N°1: Validation du précédent compte rendu :
L'ensemble des conseillers municipaux en ayant pris connaissance, le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l'unanimité.
 
POINT N°2 : Point sur les études
2-1 : Enquête commerce : La distribution à la population (échantillonage de 250 personnes environ) a commencé, et va se poursuivre. 60 réponses reçues à ce jour.
 
2-2 : Etude éclairage public du bourg :
L'éclairage du bourg représente 51% de la consommation totale  de l’éclairage de la commune.
Dans le but de réduire cette consommation , une étude avait été lancée : une économie de 28% peut-être faite si :
-les vieux équipements (type boule ) sont changés
-des horloges astronaumiques sont mises en place
-un variateur est ajouté
Sachant que le syndicat d'électrification subventionne à hauteur de 50 % (du prix HT) pour les 2 premiers points, une délibération est prise à l'unanimité pour autoriser :
-le changement des vieux équipements (7) pour un coût d'environ 5000 € à la charge de la commune
-l'installation de 2 horloges pour un coût à la charge de la commune d'environ 500 €
-mises aux normes suite à ces changements de 800 €
Le maire a également interrogé l'ADEME Auvergne pour une éventuelle subvention pour .
 
2-3 : Réglementation boisement :
Afin de finaliser la carte communale de reboisement ,une réunion aura lieu le 5 Mars 2009 pour lancer l’enquête publique.
Un règlement sera rédigé et le conseil autorise à l'unanimité qu'une clause sur l'interdiction de boiser sur les droits de passage soit incluse à ce règlement. Cette clause sera mentionnée sur le règlement sous réserve que la législation l’autorise.
 
2-4 : Projet assainissement de Silcuzin :
Depuis début 2009, une nouvelle procédure est imposée afin de prétendre aux subventions données par l'agence du bassin et le conseil général ( qui subventionnent la partie assainissement à 50% maxi) : un dossier de consultation d'entreprises doit être déposé rapidement afin de pouvoir réaliser ces travaux en 2010, comme c'était prévu.
A l'unanimité le conseil autorise le maire :
-à signer cette commande supplémentaire à BEMO ( coût de 1570,48 €) pour la réalisation du dossier PRO.
-à étudier l'éclairage public de Sicuzin  et l’enfouissement des réseaux.
 
POINT N°3: Point sur les travaux:
3-1 : Démolition assemblée de Rilhac :
Après consultation des ayants droits, la majorité était pour la démolition.
Aujourd'hui les ayants droits contestent la procédure, et demandent la réhabilitation de l'établissement.
Le conseil autorise le maire à demander l'avis d' un expert sur les 3 solutions envisageables :
-la démolition totale
-une démolition partielle
-la réhabilitation totale
Ce rapport d'expertise sera envoyé aux ayants droits qui auront jusqu'à fin Mars 2009 pour donner leurs réponses.
Dans le cas où ils ne répondraient pas, le maire décidera et le coût des travaux sera à la charge des ayants droits.
Une réunion à l'initiative des ayants droits est prévue le 24 Février 2009 à 10h30, réunion où le maire a été invité.
 
3-2 : Travaux assainissement de Griniac : les travaux se poursuivent.
 
3-3 : Résidence Service :
La convention avec l'OPAC a été signée
La commande à l'architecte ( Mme Bernard) a été faite : 1ère réunion prévue le 18 Février 2009 à 14H00, à la suite de celle-ci , l’architecte aura un délai de 2 mois pour présenter son projet.
 
3-4 : Station service :
Toujours pas de réponse du CPDC
Le maire a  sollicité le Sénat pour une subvention, l'objectif étant de financer ce projet pour 1/3 à la charge de la commune et le reste par des subventions.
 
3-5 : Chantier «  Jeunesse et reconstruction 2009»
Pas d'informations nouvelles
 
3-6 : Avenant sur marchés du Presbytère :
A l'unanimité le conseil autorise le maire à signer 4 avenants :
*avec électric Jean pour un coût supplémentaire de  315 €
*avec sol plus pour un coût supplémentaire de 48,46 €
*avec Astruc Carrelage pour un coût supplémentaire de 446,69 €
*pour les espaces verts pour un coût en moins de 514,47 €
 
POINT N° 4 : Dossier DGE 2009 (Dotation globale équipement fournie par l'état)
Le Conseil (10 pour et 2 abstentions )a pris une délibération pour faire la demande de subvention à la DGE pour l'aménagement du foirail ( subvention de 20% à 30% )
1ère tranche des travaux aura un coût d'environ 124.000,00 € HT et hors honoraires
2ème tranche des travaux du foirail aura un coût d'environ 111.000,00 € HT et hors honoraires
 
POINT N°5 : Dossier FCTVA 2009 :
Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) a pour objet le remboursement partiel  par l'Etat aux collectivités locales  de la TVA acquittée sur leurs investissements.




2 conditions  :
*faire la moyenne des investissements des 4 dernières années
*prévoir un investissement de un euro de plus que la moyenne des 4 dernières années
A l'unanimité, le conseil autorise le maire à signer cette convention.
 
POINT N° 6:
*Demande d'achat de terrain du DP à Griniac :
Suite à une demande d’acquisition de terrain faisant partie du domaine public à Griniac, (dans le cadre d'un projet d'acquisition de plusieurs immeubles appartenant à différents propriétaires), le conseil vote à l'unanimité pour lancer l'enquête publique.
 
*Echange de terrain avec le Conseil Général :
Dans un soucis de mise aux normes du stockage des tas de sel, le Conseil Général souhaite échanger la parcelle 1515 ( tas de sel vers le marché aux veaux) contre une parcelle de terrain vers le terrain de foot.
A l'unanimité, le conseil vote oui pour l'échange mais demande que 3 conditions soient respectées :
-échange d'une surface équivalente
-démontage de l'abri et remise en état du site
-demande d'un éventuel hébergement du stock communal avec celui du conseil général
 
POINT N° 7 : Prise en charge du transfert de ligne France Télécom et EDF du local du Kiné :
La précédente municipalité s'était engagée auprès du Kiné à ce que son déménagement ne lui coûte rien. A l'unanimité, le conseil vote oui pour le remboursement des frais de transfert  TELECOM  et EDF qui s'élèvent à 180.71 €.
 
POINT N° 8: subvention 2009 OGEC acompte
A l'unanimité le conseil vote oui pour le versement du 1er acompte de la subvention à l'OGEC.
 
POINT N° 9 : Imputation budgétaire de biens de faible valeur en section d'investissement :
-289,19 € TTC pour l'achat d'un chariot de transport des tapis de judos
-224,96 € x 2  pour l'achat de containers cantine
le conseil vote oui à l'unanimité
 
POINT N° 10 : Questions diverses :
*plan sécurité communal : la commission des affaires sociales aura en charge la réflexion sur la mise en place d'un plan de sécurité communal effectif pour l'hiver prochain.
 
*concours fleurissement : A l'unanimité le conseil vote pour la reconduction du concours cette année. Précision faite que les 2 premiers gagnants de l'an dernier seront hors concours
 
*La poste : en attente d'éléments informatifs complémentaires
 
*Demande d'études surveillées : la réflexion est en cours et le conseil lancera une enquête auprès des familles pour évaluer les réels besoins
 
*halte garderie: une baisse de la fréquentation est constatée, un courrier sera envoyé à tous les parents ayant des enfants de moins de 3 ans afin d'éviter une fermeture de ce service.
 
*réunion d'information publique sur les éoliennes (ZDE) est prévue le 10/03/2009
-A Siaugues à 17H00 au Mill-Club
-A Langeac à 20H30
 

Présents : Robert CHAUSSE, Gilles RUAT, Yvette FIGON, Gérard PAPARIC, Marcel PAYS, Mathilde PIGEON, Annie CARLET, Yves ATTARD, Daniel VAUZELLE,  Christelle VIALLET, Philippe PIERRE-FAVARD, Jean-Claude GARREL.
 
Excusés : Isabelle FLACHON (a donné pouvoir à Christelle VIALLET),  Julie MOREL.
 
ORDRE DU JOUR:
1.Validation du précédent CR
 
2.Acquisitions terrain
Ø accès chemin des 3 Croix ( régularisation ( JP Defix)
Ø VC 3 Limagne/Farges ( régularisation)
Ø accès à la future résidence sociale: K 37
Ø accès aux lotissements (Affaire Dochez)
      3.Vote des :
Ø Comptes administratifs/comptes de gestion 2008
Eau
Assainissement
Pôle Commercial
Lotissement
CCAS
Commune
Ø Affectation du Résultat 2008
Ø Taux des taxes ( TH, FB, FNB)
Ø Versement anticipé FCTVA: convention
Ø Budgets 2009
Eau
Assainissement
Pôle Commercial
Lotissement
CCAS
Commune
4. Divers
Ø Soutien de solidarité au Conseil Régional
Ø Prise en charge de taxes irrécouvrables
Ø autres
POINT N°1 : Validation du précédent compte rendu :
L'ensemble des conseillers municipaux en ayant pris connaissance, le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l'unanimité.
 
POINT N°2 : Acquisitions terrain :
 
2-1 : accès chemin des 3 croix :
Accord de M JP DEFIX de céder du terrain afin d'élargir le chemin des 3 croix (195m²)
Le bornage a été effectué
Le conseil autorise le maire à signer la vente, au prix de 7 € le m² .
 
2-2 : VC3 Limagne/Farges :
Il a été constaté que la VC 3 qui relie Farges à Limagne traverse une propriété privé (un bien de section).
Afin de régulariser la situation, il doit être publié (au cadastre et aux hypothèques) un procès verbal d'abandon d'assiette du terrain, ce qui représente un coût pour la commune de 348,04 € (suivant devis établi par le cabinet Leurent géomètre à Langeac)
CM Informé
 
2-3 : accès à la future résidence sociale K 37:
Ce bien cadastré K 37 représente l'impasse derrière la future résidence sociale, qui appartient aux copropriétaires,
Afin d'assurer l'entente entre les copropriétaires et la résidence service, le maire propose d'acquérir ce bien pour l’€ symbolique, afin qu'il devienne voirie communale.
A l'unanimité le conseil autorise le maire à prendre contact avec les différents copropriétaires.
 
2-4 :accès aux lotissement(affaire Dochez)Moulin Boudoussier
Le 14/11/2006 M DOCHEZ s'engage sur un courrier à céder à la commune une bande de terrain de   7 mètres
Aujourd'hui M DOCHEZ dénonce son engagement
Le maire souhaite déclencher la procédure d'utilité publique,
Le conseil l'autorise à l'unanimité
 
POINT N°3 :
  
3.1 et 3.2 : Mme Annie Carlet , 1er Adjoint aux finances, présente les différents comptes de gestion et les comptes administratifs pour l’année 2008.
Ces différents comptes étant équilibrés en section fonctionnement et en section investissement, le Conseil Municipal les adopte à l’unanimité.
 
3.3 Taux des taxes
Pas d’augmentation prévues
 
3.4 FCTVA
dans le cadre du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA, le Maire est autorisé à signer la convention avec la Préfecture pour demander le remboursement du FCTVA sur les dépenses 2008 en 2009.
 
 
3.5 Budget 2009
Mme  Carlet présente les propositions pour les différents budgets 2009.
 
Budget Communal
 
Section de fonctionnement
Dépenses :  1 002 759 €
 
Charges à caractère général :    271 810 €
Combustibles, électricité, tonte, entretien bâtiments et matériel, fournitures scolaires :  
Charges de personnel :               232 520 €
Charges de gestion courante :    
135 623.78 €  CCAS, service incendie, indemnités élus, subventions aux associations
 
Charges exceptionnelles & charges financières                                   
Intérêts d’emprunts  ,dépenses imprévues
37 291 €
Virement à la section d’investissement :
                                                      325 514.22 €
Recettes : 1 002 759 €
 
Travaux en régie, produits des services    
                                                   93 030 €
 
Impôts & taxes :                      604 705  €
 
Dotations & participations :   289 724 € 
Subventions Etat, Région , Département , taxe, aides emploi-jeune …
 
Produits financiers, produits exceptionnels, divers:                                             15 300 €

Section d’investissement : postes principaux
Dépenses :   1 139 327.76€
Remboursement d’emprunts :     62 576.05 €
 
Immobilisations corporelles &
 incorporelles :                           124 587.56 €
Immobilisations en cours :           650 835.74 €
Recettes :   1 139 327.76  €
 
 
Virement de la section de fonctionnement 2008 : 
             466 159.07€                             
Produit des cessions :               57 000 €
 
Excédents de fonctionnement 2009 :
                                                330 414.22 €
Dotations & Subventions d’investissement : 
                                                   240 571.00€ €
 
Immobilisations financières :      34 193.47 €

Budget EAU
Section  de fonctionnement
Dépenses : 132 814.19 €
 
Charges diverses :                      30 000 €
personnel, financières
Charges à caractère général :  24 000  €
Analyses, entretien, compteurs, impôts
 
Opérations d’ordre :               16 819  €
Autres charges :                      14 518  €
 
Virement à la section d’investissement & dotations  aux amortissements :     
                                                     47 477.19 €

Recettes : 132 814.19 €
 
Vente de produit :                   98 700 €
 
Excédent antérieur reporté :
28 114.19 €

Investissement :
Dépenses :  64 296.19 €
 
Report d’investissement :       6 930.00 €
 
Emprunts, subvention d’investissement, dettes … :                                             18 796  €
 
Immobilisations en cours :  32 866.91 €
Recettes :  64 296.19 €
 
Amortissement des immobilisations : 16 819€
Virement à la section d’investissement & dotations  aux amortissements :     
                                                     47 477.19 €                                          

 
Budget ASSAINSISSEMENT :
Section de fonctionnement
Dépenses : 77 334.67 €
Virement à la section
 investissement :                      44 484.67 €
 
Charges à caractère général :
Personnel, biens mobiliers             15 650 €
 
Diverses charges financières :  Intérêts, dotation aux amortissements                          
                                               17 200 €

Recettes :  77 334.67 €
 
Redevance, branchements :   67 420 €
 
Excédent antérieur :          9 914.67 €   

   Dépenses :  440 704.42€
 
Solde d’exécution reporté :    8 970 €
 
Subvention & emprunt :        6 965 €
 
Etudes et installations :          424 769.42 €
(assainissement Grignac + Silcuzin…)




Recettes : 440 704.42€
Excédent de fonctionnement & réserves :                                    40 233.35 €            
Virement à la section
 investissement :                      44 484.67 €
Emprunts et dettes :              243 216.40€
Subventions & autres :        112 770.00 €
 
                            
 


section d’investissement
                          
Dépenses :  440 704.42€
 
Solde d’exécution reporté :    8 970 €
 
Subvention & emprunt :        6 965 €
 
Etudes et installations :          424 769.42 €
(assainissement Grignac + Silcuzin…)


Recettes : 440 704.42 €
Excédent de fonctionnement & réserves :                                    40 233.35 €            
Virement à la section
 investissement :                      44 484.67 €
Emprunts et dettes :              243 216.40€
Subventions & autres :        112 770.00 €
Budget LOTISSEMENT

Section de fonctionnement
Ø      Dépenses : 142 890.42 €
Ø      Recettes :   142 890.42 €

Section d’investissement
Ø      Dépenses : 114 210.46€
Ø      Recettes :   114 210.46€

Budget du « pôle commercial »

Section de fonctionnement
Ø                  Dépenses :          33 889 €
Ø                  Recettes :            33 889 €
 

Section d’investissement

Dépenses :  42 034.66 €
 
Solde d’exécution reporté :  17 495.65 €
 
Emprunt :                              24 539.01 €
 
Recettes : 42 034.66 €
 
Excédent de fonctionnement & réserves :                                24 538     €       
Subventions & autres :       17 496.66 €

Tous les budgets ont été adoptés à l’unanimité

POINT N° 4 : Divers :
 
4-1: L'Etat a pour projet de diminuer de 2,26 % la dotation de fonctionnement du Conseil Général
A l'unanimité, Le conseil autorise le maire a apporté son soutien au Conseil Général.
 
4-2 : Prises en charge des taxes irrécouvrables pour un montant total de 546,19 €
Le conseil vote oui à l'unanimité pour la prise en charge de ces impayés
 
4-3 : Commande de la maîtrise d' oeuvre pour Le Projet FOIRAIL :
Le devis du cabinet de géomètre Leurent à Langeac s'élève à 8042,76 € HT se décomposant comme suit :
*4408,40 € correspondant au plan d'exécution
*3634,36 € correspondant au contrôle des travaux
Le conseil est d'accord à l'unanimité pour retenir le Cabinet Leurent.
 

POINT N°1 : Validation du précédent compte rendu
L'ensemble des conseillers municipaux en ayant pris connaissance, le CR du précédent CM est approuvé à l'unanimité.
 
POINT N°2 : Point sur les travaux de Griniac
Environ 85% du réseau des eaux usées (EU) est posé. Même état d’avancement pour le réseau sec (électricité, éclairage public, Télécom).
La station sur lits de roseaux est en cours d’implantation (5% est exécuté à ce jour).
La fin des travaux pour les réseaux d’EU et le réseau sec est prévue pour fin juin 2009.
Les travaux de voirie se feront au plus tard en septembre 2009.
 
POINT N°3 : Point sur les Appels d’Offre
 
3.1.  travaux de voirie
Un appel d’offre voirie a été lancé. L’ouverture des plis a été effectuée le 28/04/09. Huit entreprises ont retiré des dossiers, 7 ont répondu. La DDE est en train de vérifier la conformité de ces 7 dossiers. 3 entreprises proposent un devis en dessous de l’estimation de la DDEA.
 
3.2. Place du Foirail
Le CM lance un appel d’offre pour l’aménagement de la rive droite de la place du Foirail, la descente du Breuil, la rue du Couvent Vieux et la ruelle des Cartoux.
Le délai de remise du dossier de consultations des entreprises (DCE) est fixé au 18/05/09. La remise des offres est prévue pour mi juin, afin de démarrer les travaux début juillet. Le délai d’exécution est fixé à 3 mois.
 
3.3. Etude/travaux assainissement Silcuzin
Le projet consiste en la construction d’un réseau EU, d’une station d’épuration, d’un enfouissement des réseaux secs et de la réfection du réseau eau potable (EP).
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) devrait être terminé  fin mai. La remise des offres est prévue pour fin juin et le délai des travaux sera de 3 mois.
 
3.4. Etude tourisme
Le site du camping actuel n’étant pas viable à long terme, le CM lance une étude autour du site de l’Etang du repos (subventionnée à 50% par la Région). Sur les 5 bureaux d’études consultés, 3 ont répondu. L’ouverture des plis s’est effectuée le 30/04.
 
POINT N°4 : Demande d’acquisition de terrain /droit de préemption
 
4.1. Farges : Mme VERICEL souhaite acquérir un terrain du domaine public. Attente d’un accord entre Mme VERICEL et Mme ROUX.
 
4.2. Griniac (régularisation)
Mme Achard a implanté une cour de 50 m sur le domaine public. Le CM donne son accord pour la mise à enquête publique.
 
4.3. Siaugues (préemption)
Des acquéreurs veulent acheter les parcelles K42 et K43 (3 300 m). Dans l’hypothèse d’une vente de ces 2 parcelles, le CM propose de préempter des terrains permettant un accès pour le jardin à l’arrière du presbytère et une seconde préemption pour agrandir la parcelle K 34 utilisé dans le projet  de la résidence services.
 
POINT N°5 : Subvention aux associations
Un budget de 35 000 euros a été voté. Aujourd’hui, ce budget a été affecté à hauteur de 34 311 euros avec une majoration de 3% par rapport aux attributions de 2008. Le reste de 689 euros sera alloué au fleurissement.
Le CM approuve ces attributions.
Rappel : Ces subventions seront attribuées si et seulement si le dossier est complet.
 
POINT N°6 : Chantier de Jeunesse & Reconstruction : signature de la convention
Du 5 au 15/07/09, le chantier de Jeunesse & Reconstruction se déroulera à Silcuzin et consistera en la réfection du four et des fontaines. L’hébergement s’effectuera à Ste Marie des Chazes.
La municipalité participe à hauteur de 3 000 euros. Le CM autorise le Maire à signer la convention.
Manifestations proposées à ces jeunes : un après midi au Centre de Loisirs, concours de pétanque le 14/07, marche le 19/07 et visite du Puy.
Toutes les personnes qui veulent rencontrer des jeunes doivent se manifester au point I.
 
POINT N°7 : D.D.R. (dotation de développement rural) : demande de subvention
Le CM autorise le Maire à présenter un dossier pour le financement possible du projet de la station service.
 
POINT N°8 : Travaux des commissions
 
8.1. Commission Environnement
 
8.1.1. Collecte des plastiques : Une collecte sera peut être organisée à l’automne par la chambre d’agriculture. Les plastiques doivent être stockés sur les installations agricoles (nous rappelons que le brûlage est interdit).
8.1.2. Recherche d’un remplaçant pour le kiné : après avoir passé des annonces auprès des écoles de kiné, la commission propose de s’orienter vers un public plus âgé.
8.1.3. Eclairage : L’étude est pratiquement terminée et la mise en place des horloges devrait se faire ainsi que le changement des luminaires (ballons fluo). En ce qui concerne l’éclairage de la Mairie et de l’Eglise, la dépense pour supprimer l’excès de lumière sera faible.
8.1.4. Chiens en liberté : de nouvelles réclamations ont été faites (chevreuils tués, poubelles éventrées,etc.…). Un arrêté municipal a déjà été pris. Un courrier sera envoyé aux propriétaires des chiens errants.
 
8.2. Commission Sociale
Certains membres sont allés visiter la résidence services de Malrevers de 9 logements, ce qui leur a permis de dégager les atouts et inconvénients d’un tel projet, et donc des erreurs à éviter.
 
 
 
POINT N°9 : Décisions Modificatives budget eau/assainissement
Le CM prend acte des DM de 100 euros concernant le budget assainissement et de 125 euros relatif au budget eau.
 
POINT N°10 : Travaux modificatifs/presbytère/avenant
Le CM autorise le Maire à signer un avenant pour le presbytère de 1 439.20 euros pour solder les travaux de l’entreprise MERLE (en partie : mur de soutènement d’accès à la chaufferie).
 
POINT N°11 : Accès lotissements (affaire DOCHEZ)
 
11.1. Le Maire a signé les actes d’acquisition des parcelles K 44 et K 45  le 9/04/09. Sur ces actes il est précisé que l’accès à ces 2 parcelles s’effectue par l’angle sud-est de la parcelle K 47, en longeant l’ancien garage BESSON et en longeant le mur du clos sur la parcelle K 46 jusqu’à ces 2 parcelles, que cette servitude est une servitude rurale.
 
11.2. Une réunion a eu lieu avec M.DOCHEZ le samedi 4/04/09 pour demander au Maire la convention d’occupation du sol de la canalisation EU sur la parcelle K 47 le long de l’ancien garage BESSON.
 
11.3. M.DOCHEZ rappelle le 16/04/09 pour relancer le Maire et renouvelle son appel le 23/04/09 et menace de faire déposer la conduite d’eaux usées si ces documents ne sont pas transmis.
 
Le CM, à l’unanimité,  autorise le Maire à prendre  les services d’un avocat si besoin est.
 
POINT N°12 : Avenir de la Poste
Le CM attend la position de la Poste sur la prise en charge de la totalité de la somme demandée pour les travaux (4 000 euros) avant de se prononcer.
 
POINT N°13 : Participation Voirie Réseaux Nouveaux (PVRN) parcelles 525 /526/ 527
En haut du Breuil, ces 3 parcelles en zone constructible sont mal desservies.
Le Maire propose d’adopter la  PVRN qui serait répartie entre la mairie et le propriétaire du terrain ou le dépositaire du PC. Le CM approuve cette proposition.
 
POINT N°14 : divers
 
14.1. Mur soutènement /chemin d’accès maison F. Besson
Ce mur soutient une voie communale . Le CM va demander un chiffrage pour un mur conventionnel et propose d’indemniser le propriétaire en charge de ces travaux .
 
14.2. La régularisation sur le manque à percevoir de la taxe professionnelle (TP) devrait intervenir dans les 3 mois.
 
14.3. Rapport qualité de l’eau
Ces rapports dont les résultats sont conformes seront affichés dans les villages.
 
14.4. Marais du Péchey : un programme d’actions proposées par le Conseil Général pour le site du Marais de Lair afin de sauvegarder un patrimoine naturel.
 

Présents : Robert CHAUSSE, Annie CARLET, Gilles RUAT, Mathilde PIGEON, Yvette FIGON, Christelle VIALLET, Marcel PAYS, ,  Isabelle FLACHON, Julie MOREL, Gérard PAPARIC, Yves ATTARD.
Excusés : Philippe PIERRE-FAVARD (a donné pouvoir à Robert CHAUSSE), Daniel VAUZELLE (a donné pouvoir à Julie MOREL), Jean-Claude GARREL.
 
ORDRE DU JOUR :
 
0. présentation du projet méthanisation ( F.ROCHER)
 
validation du  précédent CR
 
point sur les travaux
Ø      Griniac
 
point sur les Appels d’Offre
Ø                  voirie villages
Ø                  place du Foirail/rue du Couvent Vieux/ le Breuil
Ø                  travaux assainissement Silcuzin
Ø                  voirie lotissement la Condamine
 
enquête publique -  chemin derrière PEM
-  D. Brun à Griniac
 
5.      régularisation échange de terrain/travaux Ratail/commune
 
déclaration d’Utilité Publique : accès de la zone pavillonnaire au centre ville
 
affaire Cellario/Rocher/commune au Mas 
 
station service : demande de subvention exceptionnelle de l’Etat
 
9.      D.M. budget commune et pôle commercial
 
  avenir de la Poste
 
11.   divers
Ø      création d’une commission d’accessibilité
Ø      transport Siaugues/Loudes/le Puy
Ø      avis demande de dérogation au repos dominical
Ø      plantes exotiques envahissantes désignation d’un référent
Ø      rapport SICTOM/VALTOM
Ø      autres
12.   Huis clos
 
 
 
 
 
 
 
Compte Rendu du Conseil  Municipal du 24 juin 2009
 
POINT N°0 : présentation du projet méthanisation ( F.ROCHER)
F.ROCHER est excusé car il était indisponible. La présentation sera reportée en septembre.
 
POINT N°1: Validation du précédent compte rendu
L'ensemble des conseillers municipaux en ayant pris connaissance, le CR du précédent CM est approuvé à l'unanimité.
 
POINT N°2 : Point sur les travaux de Griniac
Le réseau des eaux usées (EU) est terminé. Le réseau sec (électricité, éclairage public, Télécom) sera terminé normalement le 20/07.
La station sur lits de roseaux sera réalisée sous 10 jours.
Les travaux de voirie se feront en septembre 2009.
 
POINT N°3 : Point sur les Appels d’Offre
 
Ø                  3.1. Voirie villages
estimation du maître d’œuvre 118 854.90€ TTC
7 offres ont été remises . entreprise moins disante SCREG 100 951.01€ TTC
 
Ø                  3.2. Voirie de la place du Foirail/rue du Couvent Vieux/ le Breuil
Estimation du maître d’ouvrage : 234 000 euros TTC
Estimation du moins disant : 230 000 euros TTC
L’amont du lotissement du Breuil qui était en option ne sera pas lancé immédiatement (estimé à 38 K €).
Le maire a passé commande pour 196 000 euros TTC à la société la moins disante SCREG (Beaumont). Les travaux débutent le 6/07 et seront terminés en 09/2009.
 
Ø                  3.3. Voirie lotissement la Condamine
L’appel d’offres est lancé.
Estimation du maître d’oeuvre (DDE) : 60 000 euros TTC
Estimation du moins disant (CHEVALIER) : 57 000 euros TTC
Les travaux seront réalisés en 09/2009.
 
Ø                  3.4. Travaux assainissement Silcuzin
Le projet consiste en la construction d’un réseau EU, d’une station d’épuration, d’un enfouissement des réseaux secs et de la réfection du réseau eau potable (EP).
3 offres sont en cours d’analyses.
Estimation du maître d’œuvre  : 266 000€ HT
Nous devons confirmer notre demande de subvention à l’Agence de Bassin. Au total, 40% de subventions sont demandées à l’Agence de Bassin et au Conseil Régional.
Le CM autorise le maire à signer la délibération.
 
POINT N°4 : enquête publique
En complément des précédents dossiers, une enquête publique sera lancée sur les 2 dossiers suivants :
-  chemin derrière PEM. Suite au cambriolage du 05/2009, afin de sécuriser le site, PEM souhaite acquérir le chemin communal utilisé pour le dépotage des matières dangereuses.
-  D. Brun veut régulariser sa situation à Griniac
 
POINT N°5 régularisation échange de terrain/travaux Ratail/commune
Avec accord du propriétaire, le parking sous le CLSH a été vendu à la famille Joubert pour construire un garage. Le CM autorise M. Le Maire à régulariser la situation.
 
POINT N°6 déclaration d’Utilité Publique : accès de la zone pavillonnaire au centre ville
Le maire a écrit au Conseil Général pour difficulté liée à l’étroitesse sur la route 117. Le CG est venu constaté et a donné un avis favorable au projet. Le CM autorise M. Le Maire à engager la procédure.
 
POINT N°7 affaire Cellario/Rocher/commune au Mas
Problème de voisinage concernant la parcelle 99 en mettant en cause la mairie. Un réseau d’eau communal avec un regard passe sur le terrain. Cette affaire passe au tribunal début 09/2009. Le CM autorise par délibération M. Le Maire, à prendre les services d’un avocat si besoin est.
 
POINT N°8 station service : demande de subvention exceptionnelle de l’Etat
Le Sénat octroie au projet une subvention de 20 000 euros. Le CM prend acte pour l’octroi de cette subvention. Une décision définitive sera prise après réponse des autres cofinanceurs.
 
POINT N° 9 D.M. budget commune et pôle commercial
-débroussailleuse acheté environ 9 000 euros reprise 1 200 euros
- régularisation comptable de la boulangerie
 le CM approuve à l’unanimité cette régularisation.
 
POINT N°10 avenir de la Poste
La Poste donne 2 886 euros et propose de subventionner certaines associations de Siaugues à hauteur de 1 100 euros (différence entre 4 000 euros exigé par le CM et 2 86 euros proposés par la Poste).
Lors de l’enquête sur les activités commerciales du bourg, 87.4% (132 personnes sur les 151 personnes interrogées) des Siauguains se prononcent pour une Agence Postale Communale (APC).
Suite à la demande de la Poste, aux conclusions de l’enquête auprès de la population et au travail des commissions, le CM opte pour une APC, avec 3 abstentions. Cette APC serait basée à la mairie dans le bureau de l’assistante sociale.
 
POINT N°11 divers
 
Ø      11.1. création d’une commission d’accessibilité
La loi impose aux communes de moins de 2000 habitants la création d’un plan d’accessibilité avant le 23/12/09, ce qui nécessite donc la création d’une commission d’accessibilité. Cette loi vise la voirie et les espaces publics.
A.     Définition du périmètre concerné
B.     Liste des anomalies
C.     Programme d’actions pour lever les anomalies constatées
Un technicien de la DDE peut venir aider cette commission.
La commission comprend les membres suivants : Yvette FIGEON, Mathilde PIGEON, Marcel PAYS, Gérard PAPARIC, Robert CHAUSSE. La commission va s’adjoindre les compétences de 4 à 5 personnes supplémentaires.
Une commission intercommunale visant les bâtiments et les transports sera créée à l’échelle de la Communauté de Communes de Langeac.
 
Ø      11.2. transport Siaugues/Loudes/le Puy
Un transport assurant la liaison Siaugues/ St Jean de Nay/Loudes/Le Puy a été renouvelé pour un an.
Le CM prend une délibération pour maintenir ce service.
 
Ø      11.3. avis demande de dérogation au repos dominical
Le Préfet a été saisi par la SAS Laurent Maurice pour la période des récoltes des données alimentaires (13/07/09 au 20/09/09).
Le CM vote pour, avec 4 abstentions et 2 contre.
 
Ø      11.4. plantes exotiques envahissantes : désignation d’un référent
Le CM désigne Mathilde PIGEON en tant que référent pour un groupe régional
 
Ø      11.5. rapport SICTOM/VALTOM
Le CM a reçu le rapport d’activités du SICTOM.
 
Ø      11.6. avenant pour le presbytère
Avenant pour 2 500 euros en moins.
 
Ø      11.7. syndicat d’électrification
3 dossiers sur l’éclairage public.
 
11.7.1. Dossier économie d’énergie
A- gain de 10% avec la mise en place de l’horloge astronomique
B-les ballons les plus anciens qui sont gros consommateurs seront remplacés
C-les variateurs que le syndicat ne veut pas installer
Montant : 22 832.95 €TTC – aide du syndicat :9 000€ TTC.
Le CM autorise M. Le Maire à signer la délibération .
 
11.7.2. Extension du Breuil : les projets privés abandonnés de ce fait, le dossier de voirie est abandonné.
 
11.7.3. Silcuzin : 11 points lumineux sont à changer. Ce changement est conditionné à la réalisation de l’assainissement. Sur le coût total de 9 600 euros TTC, 5 666.83 euros sera à la charge de la commune.
 
Ø      11.8. Projet d’école numérique rurale
Gilles RUAT indique que pour les communes de moins de 1000 hab., l’état aide à hauteur de 80% (soit 9 000 euros sur les 13 500 euros du projet) pour l’équipement des écoles publiques en matériel informatique.
 

Présents : Robert CHAUSSE, Annie CARLET, Gilles RUAT, Mathilde PIGEON, Yvette FIGON, Christelle VIALLET, Isabelle FLACHON, Julie MOREL, Gérard PAPARIC, Yves ATTARD, Daniel VAUZELLE, Philippe PIERRE-FAVARD.
Excusés : Marcel PAYS (a donné pouvoir à Yvette FIGON).
Absent : Jean-Claude GARREL.
 
 
POINT N°0 : présentation du projet méthanisation ( F.ROCHER)
F.ROCHER a assuré la présentation de son projet. Le permis de construire a été déposé en mairie le 8/09/09. Le projet prévoit la mise en service au 1/07/2010.
 
POINT N°1: Validation du précédent compte rendu
L'ensemble des conseillers municipaux en ayant pris connaissance, le CR du précédent CM est approuvé à l'unanimité.
 
POINT N°2 : Point sur les travaux
Ø                 2.1. Point sur les travaux de Griniac
Les travaux sont quasiment terminés et la réception définitive se fera le 18/09/09.
Les travaux de voirie démarreront après le 20 septembre 2009.
Ø                 2.2. Point sur les travaux Place du Foirail
Les enrobés commenceront le 11/09 et devraient finir fin 09/2009.
Ø                 2.3. Point sur les travaux du Lotissement La  Condamine
La voirie débutera la semaine prochaine.
Ø                 2.4. Point sur Silcuzin
Le projet consiste en la construction d’un réseau EU, d’une station d’épuration, d’un enfouissement des réseaux secs et de la réfection du réseau eau potable (EP).
Estimation du maître d’œuvre  : 266 000€ HT
L’offre de l’entreprise FAURIE a été retenue pour un montant de 254 000€ HT (les 2 autres offres s’élevant à 283 000€ HT et 349 000€ HT).
Notre demande de subvention à l’Agence de Bassin sera étudiée le 14/09 puis passera devant le Conseil le 24/10/09. Au total, près de 50% de subventions sont demandées à l’Agence de Bassin et au Conseil Régional.
Le démarrage des travaux s’effectuerait en 10/2009, nécessitant l’achat de 1 000 m de terrain pour l’implantation de la station.
Le CM à l’unanimité autorise le maire à : 1. négocier l’acquisition de ce terrain au prix forfaitaire de 700 € (Le propriétaire a accepté cette proposition) et 2. signer une convention avec France Télécom.
Ø                 2.5. Point sur la station service
La DDR accorde 39 245 € de subvention. 60 000 € de subvention sur les 160 000 €.
Le CM autorise le maire à lancer un appel d’offres pour un lot « voirie » et un lot « équipement » pour une remise de prix pour fin 10/2009.
Ø                 2.6. Point sur la résidence service
Au final, le projet s’est fixé sur la réalisation de 5 appartements T2. L’Avant Projet Sommaire définitif : jeudi 1/10 à 14h30
POINT N°3 : Enquêtes publiques
Le CM autorise le maire à lancer 9 enquêtes publiques.
POINT N°4 : PVRN voirie d’accès au lotissement la Condamine
7.075 €/m2 (1/3 aux propriétaires du terrain et 2/3 à la charge de la commune)
Délibération qui fixe le montant et la répartition
 
POINT N°5  Renouvellement de ligne de crédit de trésorerie
Le taux d’intérêt annuel est fixé à 1.8831%.
Ligne de trésorerie de 500 000€. Le CM autorise M. Le Maire à signer la  demande de renouvellement d’une ligne de crédit.
 
POINT N°6  Conventions
Ø     d’adhésion au service médecine CDG43
Ø     assistance technique CG
Le CM   autorise M. Le Maire à signer une convention pour l’assistance à l’exploitation de la station d’épuration pour un montant de 821.66 € par an. La prestation comprend : 12 visites de fonctionnement , 5 tests, 7 analyses, ainsi qu’une assistance à la décision pour le choix d’investissement.
 
POINT N°7 tarifs 2010 des gîtes
Le CM vote une majoration de 2.5% pour les gîtes de Laniac et de Ste Marie.
Nouveaux tarifs en euros/ semaine :
 
Laniac
Ste Marie

Haute saison
355
342

Moyenne et basse saison
311
276

 
POINT N°8   location communaux de Boissières
Une réunion pour un PV d’adjudication est programmée le 17/10/09 à 11h.
 
POINT N° 9  Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles
Pour inciter la vente des terrains >1 000 m classés en zone constructible sur  Siaugues et  Laniac où la demande est forte, le Maire propose d’appliquer une majoration de 0.10€/m de la valeur locative du terrain. Le CM adopte cette proposition (8 pour, contre 5 abstentions).
 
POINT N°10 affaire assemblée RILHAC
Suite à la requête devant le Tribunal Administratif pour l’annulation de l’arrêté de péril imminent pris le 27/02/09, le CM autorise M. Le Maire à prendre un avocat pour défendre les intérêts de la commune.
 
POINT N°11 D.M. budget commune et budget Eau et Assainissement
Différentes DM ont été adoptées à l’unanimité.
 
POINT N°12 Réflexions sur :
Ø     gîte de Ste Marie des Chazes
Ø     équipement ludique (un terrain de 1 ha a été acquis et une subvention de 27 000 € est allouée à ce projet)
Chaque commission réfléchit à ces 2 sujets.
 
POINT N°13 Point sur les réunions
Enquête auprès des parents pour étude surveillée.
Pointage des personnes âgées pouvant connaître des difficultés pour le déneigement .
Gîte de Laniac : sera occupé cet hiver par le SSIAD. Reste à rencontrer les jeunes.
 
POINT N°14 Divers
Présence marché aux veaux :Le Maire rappelle aux élus d’honorer leur engagement concernant leur présence le dimanche matin aux marchés aux veaux.
Grippe H1N1 : la responsable de la commission environnement s’est chargée de l’achat de masques pour le personnel, de gants et de gel hydroalcoolique.
Evaluation risques professionnels :Le sujet doit être traité par la commission environnement.
Véranda CLSH : Accord pour la commande de l’armoire réfrigérée de 4 portes.
 

Présents : Robert CHAUSSE, Annie CARLET, Gilles RUAT, Mathilde PIGEON, Yvette FIGON, Christelle VIALLET, Isabelle FLACHON, Julie MOREL, Marcel PAYS, Yves ATTARD, Daniel VAUZELLE, Philippe PIERRE-FAVARD.
Excusés : Gérard PAPARIC (a donné pouvoir à Mathilde PIGEON).
Absent : Jean-Claude GARREL.
 
Le CM valide le  précédent CR
 
Présentation Etude « Projet Tourisme »
M. Jean-Pierre SANTY, du cabinet d’études HOTELS ACTIONS, a réalisé une étude sur l’attrait touristique de la commune et les aménagements possibles aux abords de l’étang du repos qui est des points phares de l’accueil des visiteurs. Les conclusions sont les suivantes : « C’est sur une clientèle locale et  de loisirs que nous pouvons nous positionner. La commune pourrait étudier un projet d’offre peut développer une offre d’hébergement au dessus de l’étang du repos, mais en préalable à ce projet d’hébergement il est nécessaire de pérenniser l’existant par l’installation du point de restauration en dur. La commune prendra position sur le projet d’hébergement après que l’exploitant des installations actuelles ait procédé à l’aménagement des équipements de restauration.
 
Réflexion des commissions/gîte de Ste Marie des Chazes et aménagements ludiques
Les 2 commissions exposent leurs propositions quant à l’aménagement du terrain de M. JOUBERT acquis récemment.
Puis M. Jean-Pierre SANTY expose également son avis : « le développement du camping passe par la création d’une offre locative (1 à 2 locatifs uniquement pour limiter le risque financier), qui permettrait de s’affranchir des aléas climatiques. Mais il manque des équipements de loisirs. Ce terrain pourrait donc servir à regrouper les équipements existants (espace VTT et tennis) et à créer des équipements complémentaires (parcours santé, terrain multisport…) ».
Après ces premières conclusions, les 2 commissions se réuniront pour définir tous les équipements.
 
point sur les travaux :
4-1 résidence service (missions de contrôle technique et de coordination SPS)
L’Avant Projet Sommaire et le Dossier de Consultation des Entreprises nous seront proposé le 2/11/2009 et le permis de construire sera déposé en suivant. Les appels d’offre pourront être lancés début 2010, afin que les travaux débutent en 03/2010. L’OPAC a choisi l’APAVE comme contrôleur technique (475 € à la charge de la commune sur les 2 415 €) et le bureau Véritas comme coordinateur SPS (882 € à la charge de la commune sur les 4 500 €).
 
4-2 Griniac
Les travaux de Griniac sont terminés.
 
4-3 Silcuzin(travaux de raccordement sur le domaine privé)
Délibération adoptée pour que la commune participe aux travaux dans le domaine privé à hauteur de 50%, comme pour Griniac.
 
4-4 Place du Foirail
Travaux restants à ce jour : l’engazonnement sera réalisé par l’entreprise Julien, le garde corps par l’entreprise ROCHER et la plantation sera à la charge de la commune. Réception prévue le 30/10/2009.
Tournez SVP
4-5 Divers/Voirie : tous les travaux ont été réceptionnés.
 
4-6 Station service
Projet initial estimé à 115 000 € pour une cuve enterrée de 50 m3, équipée de 3 distributeurs neufs.
Réajustement du projet pour un budget estimé à 90 000 € pour une cuve de 30 m3, équipée de 3 distributeurs rénovés réparti ainsi :
- 60 000 € pour la station service : stockage carburant + distribution et logiciel informatique
- 30 000 € pour le génie civil de la voirie : terrassement, radier des cuves, tuyauteries.
Choix final d’une seule maîtrise d’œuvre pour ces 2 lots.
M. Le Maire est allé  visité l’installation effectuée par la Communauté d’Ardes/Couze afin d’en retirer des enseignements.
Délibération adoptée pour entériner le coût de 130 000€ (topographie, APS, dossier de demande d’autorisation, contrôle des travaux), avec une subvention de 39 450 € de la DDR et de 20 000 € de réserve parlementaire. Attente de la réponse du CPDC pour une aide éventuelle.
 
emprunt budget Eau & Assainissement
Présentation par Annie CARLET des propositions des 3 banques pour emprunt sur 15 ans : taux fixe proche de 3.65% et taux variable à 1.27%. Le CM demande à avoir une proposition à taux variable sur 10 ans.
 
achat de terrain succession Promeyrat
Délibération pour l’achat de terrain à 8 €/m2.
 
réglementation des boisements : validation
Délibération pour la clôture de l’enquête publique.
 
concours maisons fleuries
Délibération pour l’attribution des prix 2009. Le choix de 2008 est reconduit : 80 € pour les 2 premiers, 50 € pour les 4 suivants puis 10 € pour les autres participants. Il faut souligner la forte participation des Siauguains dans le concours inter-communal. (8 sont dans les 10 premiers)
2006
2007
2008
2009

16
12
18
14

Bilan du nombre de participants
 
installation du nouveau Kiné
Amandine JAMMES et Frédéric BADIOU prendront la succession de Patrice LACROIX à partir du 1/01/2010. La commune participe à l’agrandissement d’une pièce afin d’accueillir ces nouveaux praticiens.
 
Divers
10.1. Le CM autorise le maire à renouveler la convention avec la DDEA pour leur mission d’assistance technique lors de travaux.(ATESAT)
10.2. Le temps de travail d’un agent  a été réduit (10h/semaine) .
10.3. Délibération pour l’éclairage public de l’extension du lotissement La Condamine (implantation de 2 mâts).
 
 
Prochain CM : le vendredi 18/12/2009 à 20h30

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