La commune/Historique des comptes-rendus des Conseils municipaux
Comptes rendus des conseils municipaux 2008
C.M Avril 08
Commune de SIAUGUES-Sainte-MARIE
Réunion du Conseil Municipal
du jeudi 10 avril 2008
Etaient présents :
Robert CHAUSSE, Annie CARLET, Gilles RUAT, Mathilde PIGEON, Yvette FIGEON, Christelle VIALLET, Marcel PAYS, Philippe PIERRE-FAVARD, Daniel VAUZELLE , Julie MOREL, Gérard PAPARIC, Jean-Claude GARREL, Yves ATTARD.
Excusées :
Christiane RICHARD, Isabelle FLACHON
Ordre du jour :
1. Approbation du dernier compte rendu du C.M
2. Vote du taux des 3 taxes
3. Vote du budget 2008
Ø Budget commune
Ø Budget Eau
Ø Budget Assainissement
Ø Budget Pôle Commercial
Ø Budget Lotissement
Ø Budget CCAS
4. Divers
Point N°1 :
L’ensemble des conseillers municipaux en ayant pris connaissance, le compte-rendu du précédent conseil municipal est adopté à l’unanimité.
Point N° 2 :
M. le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter le taux des trois taxes qui restent proches des moyennes départementales :
Mise aux votes : Adopté à l’unanimité.
Point N° 3 :
Budget commune :
Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 963 012.00€ ( dont 297 008.00€ de virement à la section d’investissement).
Dépenses et recettes d’Investissement : 1 928 230.71€
Budget Eau :
Dépenses et recettes de Fonctionnement : 102 538.00€
Dépenses et recettes d’Investissement : 160 117.39€
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1 janvier 2008 deux nouvelles redevances figurent sur la facture d’eau et d’assainissement.
Ø Une redevance au titre de la lutte contre la pollution des eaux, applicable à l’ensemble des abonnés du service des eaux : 0.042€/m3 d’eau
Ø Une redevance au tire de la modernisation des réseaux de collecte des eaux usées ( applicable aux seuls abonnés raccordés à un réseau d’égout) : 0.032€/m3 d’eau.
Budget Assainissement :
Dépenses et recettes de Fonctionnement : 40 370.00€
Dépenses et recettes d’Investissement : 125 360.33€
Budget Pôle Commercial :
Dépenses et recettes de Fonctionnement : 26 099.08.€
Dépenses et recettes d’Investissement : 33 433.93€
Budget Lotissement :
Dépenses et recettes de Fonctionnement : 169 092.78€
Dépenses et recettes d’Investissement : 283 303.24€
Budget CCAS :
Dépenses et recettes de Fonctionnement : 5075.00€
4- Divers :
- Election des membres de la CCAF ( commission communale d’aménagement foncier).
Gérard PAPARIC, membre suppléant
Jean-Claude GARREL,membre propriétaire de biens fonciers non bâtis, titulaire
Joël CLAVEL, membre propriétaire forestier.
Le reste sans changement.
- Mise à disposition par bail emphytéotique au Foyer Vellave de l’immeuble K 157 et 156 pour la réalisation de logements sociaux.
C.M Juin 08
Commune de SIAUGUES-Sainte-MARIE
Réunion du Conseil Municipal
du mardi 03 juin 2008
Etaient présents :
Robert CHAUSSE, Annie CARLET, Mathilde PIGEON, Gilles RUAT, Yvette FIGEON, Christelle VIALLET, Marcel PAYS, Christiane RICHARD, Isabelle FLACHON, Gérard PAPARIC, Jean-Claude GARREL, Yves ATTARD, Julie MOREL.
Excusés :
Philippe PIERRE-FAVARD, Daniel VAUZELLE.
Ordre du jour :
1. Approbation du dernier compte rendu du C.M. à l’unanimité
2. Travaux
2-1 Presbytère
-montant du marché 24 570.02 €, montant réel 23 566.36€ réduction de 1 003.70 € le maire est autorisé à signer un avenant pour cette réduction.
-entreprises Merle et Multi-façades (40 000 € + 11 266.70 €)
avenant pour signer avec le façadier.
-subvention Région : 15 000 € rez de chaussé, 9 000 € étage
réactualisation de la demande d’accord (accord probable pour 28000€)
-signature d’une convention d’occupation des locaux logement T2 (frais EDF…à charge de l’occupant)
2-2 Immeuble MOSNIER
-formalisation du contrat de location avec Eric BESSON puis avec Mr LACROIX
-entreprise retenue, début des travaux entre juin et septembre
2-3 Voirie programme 2008 (tranche ferme)
-entreprise retenue : CHEVALIER
-finir enrobés autour de l’église ( une fois le presbytère fini)
-pâte d’oie de l’impasse des moulins
-liaison départementale/maison de Gérard ROBERT (Lespitalet)
-Bussac Bas accès station épuration
-Grignac/Silcuzin 80m de goudron pour éviter l’érosion
-finir la voirie de Laniac démarrée l’année dernière
>subventions DGE
dossier voirie 16 juin actualisation du CG2D pour affectation de l’aide du Conseil Général Haute-Loire (400 000 €/14 communes)
>provisionner 20 000€ à 30 000 € de travaux pour 2009 (pour 30% d’aides)
2-4 Véranda CLSH
-commande passée à ent. GAUTHIER qui doit finir le 15.10.2008 à trouver solution éclairage chauffage équipement plomberie (peuvent être intégrés dans la demande de subvention du CG2D)
2-5 Résidence services (immeuble POLEAU)
-3 T2 de 59 m2
-6 T1 de 35 m2
-bureau service accueil SIAD
-salle de réunion
-bureau gouvernante
le bureau d’études estime à :
-450 000 € de travaux pour les logements
-97 000 € de travaux pour les locaux (part commune)
-+ honoraires et imprévus
-550 000€ OPAC (logements)
-118 000€ + foncier 54 000€ = 172 000 € commune
autorisation de demande de subvention deux possibilités
-avec OPAC nécessité de subventions (voir CG2D)
-avec entreprise pas de subvention
peut-être 30% du CG partie SIAD + 20% partie communale + région 30% SIAD ou partie communale
Annie recherche la part de l’aide de la région et du CG (pour le foncier aide probable sur la quotte part)
CG2D subvention de 30% plafonnée donc 150 000€ à prévoir pour 2009
2-6 Station service
projet à coté de l’aire de camping-car 24h/24h payable par CB plus peut être achat de valeur (sans CB)
la mairie est propriétaire, l’exploitant choisit son distributeur
-étude 6 000 €
-équipements cuve distributeur installation contrôle séparateur (50 000 m2 de stock 3 compartiments)…50 000 €
-voirie 55 000 €
TOTAL 110 000 €
Demandes de subventions
-FEADER 8 000 €
-CG en débat (même problème sur l’ensemble du département) autour de 30% du total
-comité des professionnels de la distribution de carburant autour de 30 000 €
-le reste est emprunté + bail.
3-Personnel
3-1 Renouvellement du contrat d’avenir pour un an à partir de début
juin (contrat aidé à 50% exonéré des charges patronales) délibération
approuvée à l’unanimité.
3-2 Journée de solidarité délibération pour supprimer 1 jour de R.T.T.
en accord avec les salariés.
3-3 Création d’un emploi saisonnier du 01/07 au 08/08
4-Vente/échanges de terrains
Coût du commissaire enquêteur :
Dossier Potot à Lespitalet : 419€
Dossier Terle à Laniac : 209€55
Dossier Boudoussier à Laniac 247€65
Dossier Bongrand à Laniac 209€65
Dossier Viallet à Grignac 228€60
TOTAL 1 400 €
Il a été décidé que les frais d’enquête publique seront à charge des
particuliers dans le cas ou la demande est accordée ; sauf cas
particulier ou il y a partage avec la commune.
Dossier Poto suite aux conclusions du Commissaire Enquêteur, avis
favorable du conseil.
Dossier Terle suite aux conclusions du Commissaire Enquêteur, avis
défavorable du conseil.
Dossier Boudoussier suite aux conclusions du Commissaire
Enquêteur, avis défavorable du conseil.
Dossier Bongrand suite aux conclusions du Commissaire
Enquêteur, avis défavorable du conseil.
Dossier Viallet suite aux conclusions du Commissaire
Enquêteur, avis défavorable du conseil.
5-Associations
5-1 Subventions
Très peu de dossiers de demandes de subventions des associations
déposés en mairie. Somme globale de 37 000€ non décaissée tan qu’il
n’y a pas de dossier déposé.
CCA 300€ provisionné en attente
ADMR 270€ en cours
APEL 1232€ (44€/enfant de la commune)
Pompiers 560€ en attente
Club du 3° age 270€ dossier complet payé
Association des commerçants 1040€ provisionné en attente
Comité de foire 750€ budgété
Don du sang 750€ dossier payé
Foot 0€
Handisport 100€
Moto loisir 292€ en attente
OJEC 16 000€
Sous des écoles 44€/enfants de la commune
Sport et Loisirs 0€
Jeunesse et reconstruction 3 000€ de la commune +1 200€ du Conseil
Général via la commune = 4 200€
CLEL provisionné 5 500€
FEH 43 500€ dossier complet
Délibération pour tous les dossiers complets les association des
parents d’élèves.
5-2 Dissolution de l’ Association « les Amis de St Romain » (passé au
JO du 03/05/08) 2 565 € 89 reviennent à la commune le conseil
Accepte à l’unanimité cette somme qui sera utilisée pour les
Associations.
6- Avis favorable du conseil pour l’agrandissement de l’entreprise COURTINAT a St Jean de Nay
7-Les différentes commissions se sont régulièrement réunies depuis le dernier conseil.
8-Divers
Adhésion à la charte natura 2000 impossible sans contre partie.
C.M Juillet 08
Commune de SIAUGUES-Sainte-MARIE
Réunion du Conseil Municipal
du mardi 22 juillet 2008
Etaient présents :
Robert CHAUSSE, Annie CARLET, Mathilde PIGEON, Gilles RUAT, Yvette FIGEON, Christelle VIALLET, Marcel PAYS, Christiane RICHARD, Isabelle FLACHON, Gérard PAPARIC, Jean-Claude GARREL, Yves ATTARD, Philippe PIERRE-FAVARD, Julie MOREL.
Excusés :
Jean-Claude GARREL, Daniel VAUZELLE.
Ordre du jour :
1. Approbation du dernier compte rendu du C.M. à l’unanimité
2. Travaux
2-0 Presbytère
-locaux pour Mr le Curé terminés et mis à disposition au 01.09.08
-appartement T2 (68m2) terminé dans les mêmes délais proposition de loyer à 350€ (330€+20€ de garage)
délibération à la majorité
2-1 Station service
-délibération à l’unanimité pour la création et demande de subvention
4 financements possibles :
-CPDC (comité professionnel de la distribution des carburants) -FEADER
- CG (dans le cadre du CG2D)
- Commune
délibération prise à l’unanimité
2-2 Résidence services (immeuble Pauleau)
3 possibilités :
-avec l’OPAC (cession du bâtiment ou mise en place par un bail emphytéotique puis récupération par la commune)
-la commune garde la maîtrise de l’ouvrage de façon indépendante mais il manquerait 190 000€ de fond propres en plus du foncier
-signature d’un bail emphytéotique de 40-50 ans
Proposition de signer une convention avec l’OPAC
Tranche ferme (forfait) jusqu’au DCE (document consultation aux entreprises), puis bail emphytéotique avec un tiers ou autres possibilités
Délibération à l’unanimité pour signer la convention de maîtrise d’ouvrage délégué à l’OPAC pour la tranche ferme jusqu’au DCE
2-3 immeuble Mosnier
Le kiné déménage le 23 Août dans l’immeuble BESSON. Le début des travaux est prévu en Septembre. Le gros œuvre sera réalisé par l’entreprise THERON. Le délai contractuel est de 10 mois hors intempéries. Fin juin 2009, 2T2 et 2T1 seront en théorie disponibles à la location.
3. Section de FARGES et de VERGONZAC : possibilité de création d’une commission syndicale.( section dont le revenu cadastral est supérieur à 368 €)
Les biens de section de Farges (542 € revenu) et de Vergonzac (368.87 € de revenu).
Deux gestions sont possibles :
-gestion par le conseil municipal
-gestion par une commission syndicale
La demande de création d’une commission syndicale doit être adressée au Sous-Préfet par le C.M ou par la moitié des électeurs de la section dans les 6 mois après l’installation du nouveau conseil.
4. Création d’une garderie municipale le mercredi matin
-Les modifications pour la rentrée 2008-2009 sont :
-il n’y a plus d’école le mercredi , d’où un possible problème de garde pour les parents.
-Ajout de deux heures de soutien /semaines pour toutes les écoles.
-Ajout obligatoire de 15mn d’éducation religieuse dans toutes les écoles privées.
Tout ceci implique un recadrage des transports scolaires ainsi des créneaux horaires qui sont : 8h50 à 17h pour les lundi mardi jeudi vendredi.
En ce qui concerne le problème de garde du mercredi matin, une enquête à été réalisée : 8 à 10 enfants fréquenteraient la garderie tous les mercredi matin plus 24 occasionnellement (pour les deux écoles).
Pour cette garderie le transport et la cantine ne sont pas prévus ; l’accueil se fera de 7h45 à 12h15 avec une plage de présence obligatoire de 9h à 11h30.
Coût du service pour les inscriptions annuelles 2€50/mercredi/enfant (coût forfaitaire sauf certificat médical) ; 3€50 pour les inscriptions occasionnelles.
Pour les enfants extérieurs à la commune 5€ en sus du tarif à charge de sa commune si elle est d’accord ou bien à charge des parents.
Ce service se met en place pour un minimum de 5 enfants, dans l’enceinte de l’école publique.
Nicole (point I) et Marie Ange s’occuperont de cet accueil.
Délibération pour les tarifs acceptée à l’unanimité.
L’ouverture de cette garderie nécessite la modification de la durée hebdomadaire de l’agent : passage de 26H à 28H : délibération à l’unanimité.
5. Lotissement : vente de lots aux jeunes ménages.
Un rabais de 20% est proposé à tous les ménages ayant moins de 40 ans d’âge moyen.
6.DM
Budget pôle commercial
Crédits supplémentaires en fonctionnement : 2 028 €
Crédits supplémentaires en investissement : 2 235 €
Budget commune :
Crédits supplémentaires en fonctionnement : 6 162 €
Crédits supplémentaires en investissement : 9 000 €
Décisions modificatives acceptées à l’unanimité.
7. Divers
La Poste : 2 hypothèses
1- agence postale communale : coût supplémentaire pour la commune
5 000€ à 7 000€ / an avec ouverture de 12h à 18h / semaine
2-relais poste chez un commerçant
Les commissions concernées vont réfléchir à l’évolution de la Poste sur notre commune.
Information sur ce qu’est devenu EDF
4 parties : - la production est soumise à concurrence
- le transport
- la distribution
- la vente d’électricité : trois domaines gérées par ERDF (Electricité Réseau Distribution Française ) .
Pour tous dépannages N° 0810 333 043 (ERDF) 7j/7, 24h/24 pour tous les abonnés.
Pour raccordement ou déplacement d’ouvrage N° 0810 742 380
Aujourd’hui les frais d’extensions sont prises en charge par la collectivité. Celle-ci peut récupérer cette somme auprès de l’abonné par application de la PVNR( participation, voierie, nouveaux réseaux) en totalité ou en partie ;le branchement est pris en charge par l’abonné.
Décision de maintien à l’unanimité de la convention de transport Loudes/Le Puy une fois par mois, ce transport est subventionné par la commune à la hauteur de 450€ / an ; le car transporte 6 à 8 personnes un mercredi/mois.
L’aller/ retour coûte 270€, la place 10€.
C.M Novembre 08
Commune de Siaugues Ste Marie
Compte Rendu du Conseil Municipal du 11/09/08
Présents : Robert CHAUSSE, Annie CARLET , Mathilde PIGEON,Gille RUAT, Yvette FIGON, Christelle VIALLET, Marcel PAYS, Philippe PIERRE-FAVARD, Daniel VAUZELLE, Julie MOREL, Gérard PAPARIC, Jean-Claude GARRREL,Yves ATTARD.
Excusées: Christiane RICHARD, Isabelle FLACHON
- Démission de Christiane Richard pour raisons personnelles et de santé.
1 Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 22/07/08
2.1 Station service
Ø Accord de la Préfecture reçu en date du 20/08.
Ø Le financement CPDC demandera un Examen long.
Ø CG Sensible au problème de mise aux normes 30% des stations d’Haute-Loire pourraient être concernées.
Ø Un financement sera demandé à travers le CG2D.
2.2 Presbytère
Les travaux sont en voie d’achèvement. Mise à disposition des logements aux futurs locataires au 1/11/2008.
2.3 Voirie
Ø 1 tranche réalisée.
Ø 2 tranche (conditionnelle) mise en œuvre
a) Chemin des Trois Croix (Problème d’écroulement de murs sur le trajet)
b) parking Péchaud
c )VC 4 Siaugues- Limagne fin du bitumage (Réalisation des points a et c en attente sur le point b démantèlement des cuves de la station).
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
2.4 Assemblée de RILHAC :Démolition 6 à 9 K€, les ayants droits trouvent le prix trop cher, 5 sont pour une démolition par eux, 1 contre et une abstention. Un arrêté de péril sera pris par le Maire.
2.5 Section de village
Farges : demande faite pour la création d’une commission syndicale
2.6 Avenant CG2D 08/09
L’assiette disponible est de 108K€ pour la Communauté de Communes du Langeadois . Pour Siaugues, nous faisons la demande suivante :
Ø Véranda 1800 : aménagement intérieur 2194€
Ø Voirie rurale : 8745€
Ø Résidence services : 8168€
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
3 Convention 2008/2009
3 .1 Agri43: Prêt de personnel renouvelé (45€ de cotisation après 17.50€/H Charges comprise)
3.2 Haute-Loire Musiques et Danses : Cotisation de 8€
3.3 CDG 43 (contrat d’assurance sur les risques statutaires)
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal sur ces 3 points.
4- Demande d’achat de terrain faisant partie du domaine public à BUSSAC-BAS. Poursuite de l’étude par le maire. Ce dossier sera présenté au prochain Conseil Municipal.
5- Renouvellement de la ligne de trésorerie 500 K€ à 4.596 % sur le montant du découvert.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal sur ces 3 points.
6- DM/ Budget communal
Régularisation suite à l’acquisition du fonds de commerce Denopce. Montant 15K€ (Versé 3K€, reste 12K€ à payer).
Etudes Station service réalisé 1.334€
7 Investissement : 11 Panneaux de fléchage (788€)
8 Divers
8.1 Denis LANGLADE démission au 1/10/08
8.2 Ludovic JOUVE Concours Adjoint Technique 1 Classe (Promotion)
8.3 Rodolphe PUCHARD Agent technique de l’eau (Embauche technique 2em classe)
8.4 Diplômes de l’année. Demande est faite aux familles de nous faire savoir en mairie les diplômés (liste des diplômés) ainsi que les adultes diplômés.
8.5 La Poste : le Maire a demandé le montant des recettes prévisionnelles pour proposition aux commerçants intéressés.
8.6 La garderie municipale (enquête 10 enfants permanents – 24 occasionnels) résultats 2 enfants 1 jour, et 6 enfants le deuxième jour. 4 inscrits permanents contre 5 mini sur le contrat CCL. Accueil 7h45 à 9h00 départ possible 11h30 à 12H15
8.7 Rentrée scolaire : 64 enfants école publique 27 enfants école privée. Problème de transport scolaire sur le temps extra maison.
8.8 SSIAD Ouvert depuis le 8 / 09 au gîte de Laniac. Merci à Mme Jammes pour la mise à disposition d’un garage à titre gracieux.
8.9 15/10 entre 9.45 et 10h15 visite de M. le Sous-Préfet à Siaugues
8.10 VIVAL : projet augmentation d’espace de vente, création d’une véranda entre la boulangerie et la pharmacie. Avis favorable du Conseil Municipal
C.M Décembre 08
COMPTE RENDU REUNION
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2008
Présents :
Robert CHAUSSE ; Gilles RUAT ; Yvette FIGON : Gérard PAPARIC : Marcel PAYS, Mathilde PIGEON : Christelle VIALLET :Annie CARLET : Julie MOREL : Philippe PIERRE FAVARD : Isabelle FLACHON Yves ATTARD
Absents : Daniel VAUZELLE : Jean-Claude GARREL
Quorum atteint
ORDRE DU JOUR
1 Validation du précèdent CR
2 Point sur les études
2.1 Enquête commerces
2.2 Etude tourisme
2.3 Etude éclairage public du bourg
2.4 Réglementation de boisement
3 Point sur les projets
3.1 Démolition assemblée de RIHLAC
3.2 Voirie tranche conditionnelle
3.3 Travaux d’assainissement de GRINIAC
3.4 Résidence Service désignation de l’architecte
3.5 Station service
4 Révision des tarifs pour l’année 2009
5 Subvention à verser dans le cadre du Pass Foncier
6 Taxe d’affouage
7 Intervention de Jeunesse et Construction en 2009
8 Questions diverses
8.1 Budget 2009 : réflexions / investissements
8.2 Affaires scolaires : accès aux aides spécialisées
8.3 Indicateur de vitesse
8.4 Affaire tribunal administratif
1 : PV du précédent CM approuvé
2Point études
2.1 Enquête commerces
ü Une convention avec le lycée Anne-Marie MARTEL a été signée
ü Une réunion de travail a déjà eu lieu.
ü Un questionnaire sera proposé aux consommateurs
ü Prochaine réunion prévue le 15 décembre 2008
2.2 Etude tourisme :
Suite aux démarches auprès du SMAT et de la Région , une étude sera faite pour définir nos réels besoins .
Étude subventionnée à 80 %. Coût total estimé 5000 € à 6000 € .
Vote : 1 abstention ; 11 pour .
2.3 Eclairage public du bourg de Siaugues
Après examen approfondi de notre installation éclairage public, il s’avère que :
ü Les lampes ballons fluo ont un très mauvais rendement . Il est donc prévu de changer ces éclairages par des équipements avec un rendement nettement supérieur. A prévoir sur le budget 2009. Le syndicat d’électrification serait d’accord pour subventionner le changement des ballons fluo .
ü Tous nos luminaires sont actuellement commandés par des lumandars (capteurs de luminosité), cet équipement a une précision très approximative . Il est envisagé de remplacer ce type de produit par des horloges astronomiques . La précision de ce matériel laisse envisager une économie des consommations de 10 % .sans gêner les utilisateurs. Le syndicat d’électrification est partie prenante pour ce style de produit .
ü Un équipement permettant la variation de la luminosité a été étudié (Variateur de puissance). Une économie estimée à 20% est envisageable . Le syndicat par contre reste septique sur ce modèle d’installation .
ü Une démarche auprès de l’ADEME va être faite pour tenter de concrétiser cette variation lumineuse .
ü L’éclairage de l’église est à revoir . Une économie peut être réalisée .
2.4 Règlement de boisement
Après trois réunions sur ce sujet une carte de boisement communale est élaborée Il reste à traiter Siaugues, Griniac et Ste Marie. Une dernière réunion est programmée pour le 11 décembre 2008 .
Une enquête publique sera faite l’année prochaine .
3 Point sur les projets
3.1 Démolition de l’assemblée de RIHLAC .
L’Arrêté de Péril est pris, l’assemblée doit être détruite .
L’arrêté a été envoyé aux habitants de RILHAC avec mise en demeure de démolition dans les trois mois .
Si cette démolition n’est pas effective dans ce délai , elle sera réalisée par la commune aux frais des ayants droits du village .
3.2 Voirie (Chemin des trois croix)
La couche de roulement en béton bitumineux sera réalisée au printemps
3.3 Début des travaux d’assainissement à GRINIAC le 15 décembre 2008
DM : Dépenses 2313 = 193 000€
Recettes 131= 99 783.60€ ( subvention AB)
Recettes 1641 = 93 216.40€ ( emprunt)
3.4 Résidence service
Nous distinguons deux tranches : une ferme et une conditionnelle
Pour la tranche ferme la Maîtrise d’Oeuvre sera d l’OPAC
Le choix de l’architecte s’est porté sur M BERNARD qui exécutera l’esquisse et l’Avant Projet Sommaire qui représentent 9000 € d’honoraires
La tranche conditionnelle reste en suspend
Vote :à l’unanimité
3.5 Station Service
Pas de nouvelles
4 Tarifs 2009
Eau : Les tranches d’ abonnements sont : 0 à 200 m ; 200 à 500 m plus de 500m
Inflation nationale :+ 3.3 %
Proposition d’augmentation du tarif communal de 3%
Vote 10 pour, 2 abstentions
Assainissement :
Proposition d’augmentation de 5% . Soit 3% d’inflation et 2% afin de faire face aux investissements d’assainissements qui doivent être réalisés en 2012 pour les villages de : Silcuzin et Bussac-Haut
Vote : :Pour 9,Contre 1,Abstentions 2
Travaux réalisés pour les particuliers par le personnel communal :
Augmentation de 5% . Vote : Pour 12
Concessions cimetière :
Il n’y a pas eu d’augmentation depuis 2005 (le m2 100 €).
Proposition d’augmentation de 15%
Vote : Pour 7, contre 3,abstentions 2
Mille club :
Pas d’augmentation depuis 2003
Proposition à 15% d’augmentation
Tarifs actuel 100 € pour les habitants de la commune et 200 € pour les extérieurs .Vote : Pour 11, contre 1, abstention 0
Gîte de Sainte Marie :
Tarifs actuels : 325 € semaine Juillet et Août, 272.50 € Juin Septembre
Proposition augmentation 2.5%
Vote : Pour 12
Marché aux veaux :
Tarif inchangé depuis 2006 soit 100 €. Augmentation de 10 %
Vote : Pour 12
5 Subvention Pass Foncier
Dans le cadre de ce dispositif d’aide aux revenus modestes pour l’accession à la propriété, il revient à la commune de verser une subvention de 4000 € aux bénéficiaires. Un cas sur la commune.
Délibération accessibilité à la propriété (le 15 février 2008)
Premier volet : Demande d’un prêt à taux zéro ;.
Deuxième volet : Pass Foncier pour portage du foncier transféré à la communauté de communes .
6 Taxe d’affouage
Bois soumis aux régimes forestier :Farges, Vergonzac et Montplot .
Cette taxe est calculée sur le foncier non bâti et divisée par le nombre d’ayant droits
Taxes d’affouage par villages concernés
Vergonzac, 16.25 €
Farges 21 €
Insignifiant pour Montplot
Vote à l’unanimité
7 Jeunesse et construction
En 2009 il est prévu la réhabilitation du four et éventuellement la fontaine de Silcuzin
Vote :Pour 12
8 Budget 2009 :
8.1 Propositions : un tour de table a permis à chaque conseiller d’exposer ces propositions de projets pour l’année 209.
8.2 Affaires scolaires
Suppression des RASED (Réseau Aide Spécialisée pour Enfants en Difficulté) 3000 postes remis en question .
Une motion contre ces suppressions nous a été proposée par Gilles RUAT.
Vote à l’unanimité pour cette motion .
Diminution de 25% des aides reversées par l’état aux associations laïques populaires. Cette année, 8 associations sont concernées par cette réduction de budget .
Motion contre cette diminution approuvée à l’unanimité .
8.3 Indicateur de vitesse
Après information auprès de la gendarmerie, il s’avère que ce style d’indicateur n’est pas judicieux . L’achat d’un tel équipement est refusé
8.4 Affaire au tribunal administratif
Le 2 décembre 2008 M Albert CHAUMET a été condamné à payer une indemnité de 1500 € à la commune de Siaugues Ste Marie
8.5 Cantine.
M RATAIL Dominique propose un tarif pour 2009 de 4.60 € par enfants ( au lieu de 4,48Euros) .
Ce qui porte la part des parents à 2.60 € et celle de la commune à 2 €
Vote :Pour 12
Réunion conseil le mercredi 11 Février à 20h 30
Prochaine réunion pour le budget
Jeudi 19 mars 2009 à 20 h 30
