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Place Claude Pierre Favard
43300 Siaugues-Sainte-Marie

La Mairie est ouverte
du mardi au samedi
de 9h à 12h

04 71 74 21 42
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    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    1. Professionnels
    2. Environnement
    3. Gestion des risques - Installations classées

    Gestion des risques - Installations classées

    Installations classées (ICPE, IOTA)

    • Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
    • Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
    • Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)
    • Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)

    Protéger son activité des risques naturels et technologiques

    • Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité
    • Assurer son entreprise contre les risques naturels et technologiques

    Prévenir et réparer les atteintes environnementales

    • Évaluation environnementale
    • Prévention et réparation des dommages causés à l'environnement
    • Dérogations espèces protégées (animales ou végétales)
    • Compensation des atteintes à la biodiversité
    • Obligation réelle environnementale (ORE)

    Questions / Réponses

    • Qu'est-ce qu'un préjudice écologique ?
    • Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ?

    Pour en savoir plus

    • Nomenclature des ICPE et des IOTA —Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
    • Sites et sols pollués —Ministère chargé de l'environnement

    • Mentions légales

    Siaugues-Sainte-Marie

    Place Claude Pierre Favard -     43300 Siaugues-Sainte-Marie
    04 71 74 21 42 
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