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Place Claude Pierre Favard
43300 Siaugues-Sainte-Marie

La Mairie est ouverte
du mardi au samedi
de 9h à 12h

04 71 74 21 42
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    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    1. Professionnels
    2. Environnement
    3. Transports - Mobilité

    Transports - Mobilité

    Mobilité

    • Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés
    • Forfait mobilités durables (FMD)
    • Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)
    • Plan de mobilité employeur
    • Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
    • Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise

    Parcs de stationnement

    • Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos
    • Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques
    • Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²
    • Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés

    Bonus écologique et prime au rétrofit

    • Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle
    • Prime au rétrofit pour les véhicules de société

    Fiscalité

    • Versement mobilité
    • Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)
    • Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
    • Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
    • Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos

    Questions / Réponses

    • Les entreprises peuvent-elles bénéficier de la prime à la conversion ?
    • Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?

    • Mentions légales

    Siaugues-Sainte-Marie

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