Aller au contenu principal Aller au pied de page
mairie-siaugues-stemarie-fr.net-15.net
Place Claude Pierre Favard
43300 Siaugues-Sainte-Marie

La Mairie est ouverte
du mardi au samedi
de 9h à 12h

04 71 74 21 42
  • Mairie
    • Municipalité
      • Organigramme
      • La commune en bref
    • Publications
      • PV et délibérations du conseil - Arrêtés municipaux et préfectoraux
      • Bulletins municipaux
    • Services communaux
      • Agence postale - France services - Station service communale
      • Location de salles
      • Eau et assainissement
      • Cimetière
      • Tarifs
    • Urbanisme
      • Démarches en ligne
      • Carte communale
  • Vivre à Siaugues
    • Au quotidien
      • Commerces & artisans
      • Industrie et agriculture
      • Paroisse
      • Gestion des déchets
    • Santé et famille
      • Enfance et jeunesse
      • Santé et social
    • Culture et loisirs
      • Associations
      • Médiathèque
      • Gazette du Club des 2 Marais
    • S'installer
    • Tourisme & patrimoine
      • Découverte
        • Patrimoine local
      • Séjours
        • Gîte et camping municipal
        • Autres hébergements
      • Activités - loisirs
        • L'étang du repos
        • Randonnées pédestres et VTT
        • OT du Haut Allier
    • Je suis
      • Un nouvel arrivant
      • Un parent
      • Un aîné
    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    1. Professionnels
    2. Ressources humaines
    3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

    Cotisations et contributions sociales de l'employeur

    Déclarations sociales

    • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
    • Déclaration sociale nominative (DSN)
    • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
    • Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal

    Cotisations et contributions

    • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
    • Contribution solidarité autonomie (CSA)
    • Forfait social
    • Versement mobilité
    • Contribution patronale au dialogue social
    • Régime de garantie des salaires (AGS)
    • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
    • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

    Questions / Réponses

    • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
    • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
    • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
    • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

    Pour en savoir plus

    • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
    • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
    • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
    • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

    • Mentions légales

    Siaugues-Sainte-Marie

    Place Claude Pierre Favard -     43300 Siaugues-Sainte-Marie
    04 71 74 21 42 
    Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
    Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
    Personnaliser