Aller au contenu principal Aller au pied de page
mairie-siaugues-stemarie-fr.net-15.net
Place Claude Pierre Favard
43300 Siaugues-Sainte-Marie

La Mairie est ouverte
du mardi au samedi
de 9h à 12h

04 71 74 21 42
  • Mairie
    • Municipalité
      • Organigramme
      • La commune en bref
    • Publications
      • PV et délibérations du conseil - Arrêtés municipaux et préfectoraux
      • Bulletins municipaux
    • Services communaux
      • Agence postale - France services - Station service communale
      • Location de salles
      • Eau et assainissement
      • Cimetière
      • Tarifs
    • Urbanisme
      • Démarches en ligne
      • Carte communale
  • Vivre à Siaugues
    • Au quotidien
      • Commerces & artisans
      • Industrie et agriculture
      • Paroisse
      • Gestion des déchets
    • Santé et famille
      • Enfance et jeunesse
      • Santé et social
    • Culture et loisirs
      • Associations
      • Médiathèque
      • Gazette du Club des 2 Marais
    • S'installer
    • Tourisme & patrimoine
      • Découverte
        • Patrimoine local
      • Séjours
        • Gîte et camping municipal
        • Autres hébergements
      • Activités - loisirs
        • L'étang du repos
        • Randonnées pédestres et VTT
        • OT du Haut Allier
    • Je suis
      • Un nouvel arrivant
      • Un parent
      • Un aîné
    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    1. Professionnels
    2. Comptabilité - Facturation
    3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
    4. Conditions générales de vente (CGV)

    Conditions générales de vente (CGV)

    Mis à jour le01/07/2026

    Votre activité est-elle réglementée ou non ? Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

    Les conditions générales de vente (CGV) permettent d’informer le client sur les conditions de vente d’un produit ou d’une prestation de services. Elles encadrent juridiquement et commercialement la relation entre le vendeur et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, avec certaines différences selon la nature du client.

    Voir aussi

    • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
    • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
    • Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
    • Médiation des litiges de la consommation
    • Démarchage à domicile : règles à respecter
    • Mentions obligatoires sur une facture
    • Tout savoir sur la facturation
    • Devis obligatoire : activités concernées
    • Numéro de TVA intracommunautaire
    • TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
    • Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
    • Achat d'un produit : garantie légale de conformité

    Pour en savoir plus

    • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
    • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


    • Mentions légales

    Siaugues-Sainte-Marie

    Place Claude Pierre Favard - 
    43300 Siaugues-Sainte-Marie
    04 71 74 21 42 

    Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
    Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
    Personnaliser