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Place Claude Pierre Favard
43300 Siaugues-Sainte-Marie

La Mairie est ouverte
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04 71 74 21 42
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    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    1. Professionnels
    2. Fiscalité
    3. Impôt sur le revenu
    4. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition

    Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition

    Mis à jour le21/02/2026

    Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère

    Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle, ces revenus sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe 3 régimes différents ayant des règles spécifiques : micro-BIC, réel simplifié (RSI) ou réel normal (RN).

    Voir aussi

    • Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
    • Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
    • Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


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    43300 Siaugues-Sainte-Marie
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