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Place Claude Pierre Favard
43300 Siaugues-Sainte-Marie

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    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
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    3. Marchés publics
    4. Examiner les documents de la consultation d'un marché public

    Examiner les documents de la consultation d'un marché public

    Mis à jour le01/04/2026

    ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3)

    Les documents de la consultation (anciennement appelé dossier de consultation des entreprises ou DCE) précisent les besoins et les attentes de l’acheteur public. Ces documents sont mis à disposition gratuitement dès la parution de l'avis. et permettent ainsi aux entreprises de décider de candidater ou non au marché.

    Voir aussi

    • Répondre au marché : préparer le dossier offre
    • Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public
    • Trouver les avis de marchés publics

    Pour en savoir plus

    • CCAG des marchés publics de fournitures courantes et services —Legifrance
    • CCAG des marchés publics de travaux —Legifrance
    • CCAG des marchés publics de prestations intellectuelles —Legifrance
    • CCAG des marchés publics industriels —Legifrance
    • CCAG des marchés publics de maitrise d'oeuvre —Legifrance
    • CCAG des marchés publics de techniques de l'information et de la communication —Legifrance
    • Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics —Ministère chargé des finances
    • Cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG et CCAT) —Ministère chargé des finances

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


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