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Place Claude Pierre Favard
43300 Siaugues-Sainte-Marie

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de 9h à 12h

04 71 74 21 42
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    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    1. Professionnels
    2. Fiscalité
    3. Contribution économique territoriale (CET)
    4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

    Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

    Mis à jour le22/07/2026

    Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

    La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

    Voir aussi

    • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
    • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
    • Liquidation judiciaire d'une société
    • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
    • Procédure de sauvegarde d'une société

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


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