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Place Claude Pierre Favard
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    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
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    4. Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)

    Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)

    Mis à jour le07/09/2023

    Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Guichet des formalités des entreprises

    Donner un nom à votre entreprise est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination. Vous pouvez choisir en plus un nom commercial mais c'est facultatif. Les 2 sont très différents.

    Voir aussi

    • Enseigne : règles d'installation
    • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
    • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)
    • Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
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    Pour en savoir plus

    • Les étapes-clés du dépôt de marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


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