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Place Claude Pierre Favard
43300 Siaugues-Sainte-Marie

La Mairie est ouverte
du mardi au samedi
de 9h à 12h

04 71 74 21 42
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    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    1. Particuliers
    2. Travail - Formation
    3. Conflits du travail dans le secteur privé

    Conflits du travail dans le secteur privé

    Dispositifs

    • Droit de grève
    • Sanctions disciplinaires

    Conseil de prud'hommes

    • Saisir le conseil de prud’hommes (CPH)
    • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

    Questions / Réponses

    • Quand faire appel à l'inspection du travail ?
    • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
    • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
    • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
    • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
    • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
    • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
    • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
    • Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ?
    • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

    Voir aussi

    • Conditions de travail dans le secteur privé
    • Conditions de travail dans la fonction publique
    • Conflits du travail dans la fonction publique

    • Mentions légales

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    43300 Siaugues-Sainte-Marie
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