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Place Claude Pierre Favard
43300 Siaugues-Sainte-Marie

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    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
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    1. Particuliers
    2. Logement
    3. Achat d'un terrain

    Achat d'un terrain

    Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

    Achat d'un terrain isolé

    • Promesse de vente
    • Acte de vente

    Achat d'un terrain situé dans un lotissement

    • Promesse de vente
    • Acte de vente

    Questions / Réponses

    • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
    • Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ?
    • Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?
    • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

    Voir aussi

    • Droit de préemption urbain (DPU)

    Pour en savoir plus

    • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

    • Mentions légales

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