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Place Claude Pierre Favard
43300 Siaugues-Sainte-Marie

La Mairie est ouverte
du mardi au samedi
de 9h à 12h

04 71 74 21 42
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    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    1. Particuliers
    2. Travail - Formation
    3. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

    Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

    Formes de rupture

    • Démission
    • Rupture conventionnelle
    • Prise d'acte
    • Résiliation judiciaire
    • Départ négocié (difficultés économiques)
    • Rupture pour cas de force majeure
    • Rupture conventionnelle collective

    Documents à remettre au salarié

    • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
    • Certificat de travail
    • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
    • Solde de tout compte

    Questions / Réponses

    • Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
    • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
    • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
    • Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
    • Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
    • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
    • Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
    • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
    • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
    • Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

    Voir aussi

    • Licenciement pour motif personnel
    • Licenciement économique

    • Mentions légales

    Siaugues-Sainte-Marie

    Place Claude Pierre Favard - 
    43300 Siaugues-Sainte-Marie
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