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Place Claude Pierre Favard
43300 Siaugues-Sainte-Marie

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du mardi au samedi
de 9h à 12h

04 71 74 21 42
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    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    1. Particuliers
    2. Famille - Scolarité
    3. Héritage : ordre et droits des héritiers

    Héritage : ordre et droits des héritiers

    Questions / Réponses

    • Quelles sont les règles pour hériter ?
    • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
    • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
    • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
    • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
    • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
    • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
    • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

    Voir aussi

    • Droits de succession et de donation
    • Règlement d'une succession

    Pour en savoir plus

    • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

    • Mentions légales

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