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    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    1. Particuliers
    2. Logement
    3. Bail d’habitation : loyer
    4. Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

    Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

    Mis à jour le02/06/2026

    Est Ensemble : estimer les loyers de référence entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026

    Vous voulez savoir quel peut être le loyer d'un logement à louer sur le territoire d'Est Ensemble ? Si le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026, le montant du loyer est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.

    Voir aussi

    • Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation)
    • Indice de référence des loyers (IRL)

    Pour en savoir plus

    • Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) —Ministère chargé du logement
    • Est Ensemble : les secteurs géographiques pour les loyers de référence —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
    • Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 —Legifrance
    • Tout savoir sur l'encadrement des loyers sur le territoire d'Est Ensemble —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
    • Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques —Ministère chargé de l'environnement

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


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