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Place Claude Pierre Favard
43300 Siaugues-Sainte-Marie

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du mardi au samedi
de 9h à 12h

04 71 74 21 42
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    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    1. Particuliers
    2. Famille - Scolarité
    3. Autorité parentale
    4. Exercice de l'autorité parentale

    Exercice de l'autorité parentale

    Mis à jour le06/10/2025

    Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

    Vous souhaitez savoir à quoi correspond l'autorité parentale, comment elle s'exerce et quand elle prend fin ? Nous vous présentons les informations à connaître.

    Voir aussi

    • Autorité parentale
    • Naissance et filiation
    • Obligation scolaire
    • Autorité parentale en cas de séparation des parents
    • Délégation de l'autorité parentale
    • Retrait de l'autorité parentale

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


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