Aller au contenu principal Aller au pied de page
mairie-siaugues-stemarie-fr.net-15.net
Place Claude Pierre Favard
43300 Siaugues-Sainte-Marie

La Mairie est ouverte
du mardi au samedi
de 9h à 12h

04 71 74 21 42
  • Mairie
    • Municipalité
      • Organigramme
      • La commune en bref
    • Publications
      • PV et délibérations du conseil - Arrêtés municipaux et préfectoraux
      • Bulletins municipaux
    • Services communaux
      • Agence postale - France services - Station service communale
      • Location de salles
      • Eau et assainissement
      • Cimetière
      • Tarifs
    • Urbanisme
      • Démarches en ligne
      • Carte communale
  • Vivre à Siaugues
    • Au quotidien
      • Commerces & artisans
      • Industrie et agriculture
      • Paroisse
      • Gestion des déchets
    • Santé et famille
      • Enfance et jeunesse
      • Santé et social
    • Culture et loisirs
      • Associations
      • Médiathèque
      • Gazette du Club des 2 Marais
    • S'installer
    • Tourisme & patrimoine
      • Découverte
        • Patrimoine local
      • Séjours
        • Gîte et camping municipal
        • Autres hébergements
      • Activités - loisirs
        • L'étang du repos
        • Randonnées pédestres et VTT
        • OT du Haut Allier
    • Je suis
      • Un nouvel arrivant
      • Un parent
      • Un aîné
    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    1. Particuliers
    2. Logement
    3. Location immobilière : fin du bail d’habitation
    4. Peut-on acheter son logement social ?

    Peut-on acheter son logement social ?

    Mis à jour le19/11/2024

    Bienvéo : logements sociaux mis en vente Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Trouver un médiateur de la consommation

    Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Des conditions s'imposent lorsqu'il veut revendre ou mettre en location le logement sont réglementées. Nous vous expliquons.

    Voir aussi

    • Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

    Pour en savoir plus

    • L'achat d'un logement social par un locataire —Institut national de la consommation (INC)
    • Normes minimales d'habitabilité —Legifrance
    • Normes de performance énergétique minimale —Legifrance
    • Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété —Legifrance
    • Vente d'immeuble à rénover (VIR) —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
    • Prêt social location accession —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
    • Accession sociale à la propriété —Ministère chargé de l'environnement

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


    • Mentions légales

    Siaugues-Sainte-Marie

    Place Claude Pierre Favard - 
    43300 Siaugues-Sainte-Marie
    04 71 74 21 42 

    Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
    Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
    Personnaliser