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Place Claude Pierre Favard
43300 Siaugues-Sainte-Marie

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    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    1. Particuliers
    2. Logement
    3. Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
    4. Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

    Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

    Mis à jour le06/03/2026

    Voir aussi

    • Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
    • Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?

    Pour en savoir plus

    • Je suis locataire, quelles sont les règles applicables à mon animal domestique ? —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


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