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Place Claude Pierre Favard
43300 Siaugues-Sainte-Marie

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    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
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    3. Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
    4. Accès aux documents administratifs

    Accès aux documents administratifs

    Mis à jour le08/10/2025

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    • Archives publiques —Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
    • Communication d'un document administratif —Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

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