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Place Claude Pierre Favard
43300 Siaugues-Sainte-Marie

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de 9h à 12h

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    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    1. Particuliers
    2. Justice
    3. Affaire pénale
    4. Un mineur peut-il porter plainte ?

    Un mineur peut-il porter plainte ?

    Mis à jour le22/10/2025

    Porter plainte auprès du procureur de la République

    Voir aussi

    • Porter plainte
    • Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)
    • Enfant victime de maltraitance
    • Mineur victime d'infraction sexuelle
    • Harcèlement scolaire au collège et au lycée
    • Harcèlement scolaire à l'école primaire

    Pour en savoir plus

    • Guide sur la prise en charge des mineurs victimes d'infractions pénales —Ministère chargé de la justice
    • Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) —Ministère chargé de la justice

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


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    Siaugues-Sainte-Marie

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