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Place Claude Pierre Favard
43300 Siaugues-Sainte-Marie

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    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
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    2. Justice
    3. Vol - Vandalisme - Escroquerie
    4. Vandalisme

    Vandalisme

    Mis à jour le06/06/2025

    Plainte en ligne Déclaration de constitution de partie civile pour une affaire en cours Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi)

    Votre voiture a été dégradée ou vous avez retrouvé des graffitis sur votre maison ? Il s'agit de vandalisme. Le vandalisme est le fait de porter atteinte volontairement aux biens privés ou publics sans motif légitime. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Voir aussi

    • Destruction, dégradation ou détérioration involontaire d'un bien (par incendie ou explosion)
    • Porter plainte
    • Vol, cambriolage
    • Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire)
    • Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge
    • Assurance habitation : risque incendie ou explosion

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


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