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Place Claude Pierre Favard
43300 Siaugues-Sainte-Marie

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du mardi au samedi
de 9h à 12h

04 71 74 21 42
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    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
    1. Particuliers
    2. Justice
    3. Affaire pénale
    4. Garde à vue

    Garde à vue

    Mis à jour le10/07/2025

    Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en garde à vue, en retenue ou d’une victime

    La garde à vue est une mesure privative de liberté prise lors d'une enquête judiciaire à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir commis une infraction. Nous vous présentons les informations à connaître sur la garde à vue.

    Pour en savoir plus

    • Formulaires de notification des droits —Conseil national des barreaux (CNB)
    • Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté —Contrôleur général des lieux de privation de libertés

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


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