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Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire
Mairie de Siaugues Sainte Marie dans le 43 Haute-Loire

Nouvelle carte communale

31/10/2023

L'enquête publique en vue de l'adoption de la nouvelle carte communale aura lieu dans les conditions suivantes : 

L'enquête publique aura lieu du  mardi 13 août 2024 au vendredi 13 septembre de 9 h 00 à 12 h 00  en mairie de Siaugues-ste-Marie.

Les documents relatifs à la nouvelle carte communale seront consultables en mairie aux horaires d'ouverture au public Un registre sera mis à disposition de la population du lundi au samedi de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie. Il est aussi possible de faire parvenir ses remarques par courriel à l'adresse de la mairie (mairie.siauguestemarie@orange.fr) ou sur le site internet de la mairie pendant toute la durée de l'enquête publique. 

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie le Mardi 13/08, Mercredi 21/08, Samedi 31/08, jeudi 05/09 et vendredi 13 septembre de 9 h 00 à 12 h 00. 

Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à l'arrêté correspondant:     Arrêté municipal 2024/22

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